Les enquêteurs de l'Agence française de lutte contre le dopage peuvent recourir, pour les besoins d'une enquête en cours, à des experts inscrits sur une liste d'experts judiciaires, aux personnes mentionnées à l'article L. 232-11 ou à des personnes ou

Article L244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 08

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, le recrutement par la voie des emplois dits réservés des personnes mentionnées au chapitre Ier du présent titre est ouvert selon les dispositions applicables localement.

Article L5633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 32

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour son application en Polynésie française, l'article L. 2323-5 est ainsi rédigé : “ Art. L. 2323-5.

Article Annexe I

—

Annexe I - Normes françaises homologuées

Article L275-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 30

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Polynésie française du présent livre :

Article R2442-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 78

Code de la santé publique

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

Article L2445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 80

Code de la santé publique

Pour leur application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :

Article L365-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 24

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Pour l'application du présent livre en Polynésie française :

Article L5795-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 59

Code des transports

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article R155-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Polynésie française :

Article R445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre en Polynésie française :

Article 1

—

Canton de Sainte-Marie-aux-Mines Aubure, Lièpvre, Rombach-le-Franc, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines. Canton de Thann Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Willer-sur-Thur.

LEGIARTI000036589599

—

Châtaigneraie, Le Bourg, 15220 MARCOLES x CFPPA Borgo, 650, route de Purettone, 20290 BORGO x x x CFPPA La Barotte, route de Langres, 21400 CHÂTILLON-SUR-SEINE x x x RG Consulting France, La Martinais, 22130 CORSEUL x AVIPOLE FORMATION, zoopôle les Croix

Article 3

—

La médaille d'honneur du travail peut également être décernée aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française travaillant à l'étranger. a) Chez un employeur français ; b) Dans une succursale ou agence d'une entreprise ou d'un établissement

Article 15

—

. - Le 3° de l'article 8 et l'article 16 sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. L'article 14 est applicable en Polynésie française. Le II de l'article 11 est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Article 3-4

—

Nonobstant les dispositions de l'article 3-1, jusqu'au 31 janvier 2030, les organismes désignés pour rendre les services de la circulation aérienne à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française,

Article 170-1

—

Sont soumis à l'approbation préalable de l'assemblée de la Polynésie française les projets de conventions-cadres par lesquelles l'Etat et la Polynésie française s'accordent, de façon pluriannuelle, pour la réalisation d'actions intervenant dans le champ

Article 185-10

—

Lorsque l'arrêté des comptes de la Polynésie française fait apparaître dans l'exécution du budget, après vérification de la sincérité des inscriptions de recettes et de dépenses, un déficit égal ou supérieur à 5 % des recettes de la section de fonctionnement

Article 2

—

Le présent décret est applicable, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Article D2573-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 74

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles R. 2242-1 à R. 2242-6 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues au II.

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