Codes de loi français

Article Annexe B

de facturation ; - la nature, la quantité, la forme et les dimensions des objets ou pièces en graphite exportés ; - les valeurs typiques du taux de la nuance du graphite en équivalent de bore ainsi qu'en bore proprement dit ; - la valeur typique de la

Article 190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 63 > 99

du signalement ; 5° Son numéro de taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire ou, s'il en est dépourvu, ses numéros d'identification définis à l'article R. 123-221 du code de commerce ou, pour une entreprise non résidente, son numéro d'immatriculation

Article R444-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

recueillies en application du 2° de l'article L. 444-5 sont, pour chaque année civile, notamment une estimation : 1° Du total des sommes investies nécessaires pour l'acquisition d'offices, études ou cabinets, de leur répartition par déciles, et de la valeur

Article R523-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 36

Elle est révisée au cours de la onzième année qui suit la date de délivrance de cette concession et ensuite, tous les cinq ans.

Article 18

Conditions de respect des valeurs limites de rejet dans l'air.

Article 3

b) De la date de mise en distribution ; c) Du nombre de parts du fonds commun de placement existant à chacune de ces deux dernières dates ; d) Du montant, déterminé conformément aux dispositions du troisième alinéa de l'article 21 de la loi susvisée du

Article 32

Les droits seront payés, soit en numéraire métallique, soit en papier-monnaie, valeur en cours.

Article Annexe I

VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MOYENS DE TRANSPORT

Article 8

Information du personnel : Les valeurs des températures caractéristiques sont portées à la connaissance du personnel.

Article 2

Les obligations de la première et de la deuxième tranche ont une valeur nominale de 2.000 F.

Article Annexe IV

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION DE LA VALEUR AGRONOMIQUE Cette annexe ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Article Annexe

CRITÈRES D'APPRÉCIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE 1. Compétences professionnelles et technicité :

Article R1615-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 09

Les attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée sont notifiées par le préfet.

Article 278

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 95 > 00

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 %.

Article 2

Cette application permet : 1° Aux redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées ainsi qu'aux redevables de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de transmettre par voie électronique, d'une part, les informations

Article 43

Généralités concernant les valeurs limites d'émission dans l'eau I. - Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 en matière de : - compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ; - suppression des émissions

Article 2

Sont abrogés : L'arrêté du 27 avril 2005 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages ; L'arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application

Article 422-166

° du I du même article, les experts externes en évaluation élaborent un document détaillant : 1° Pour les actifs qui satisfont aux conditions posées par l'article R. 214-83 du code monétaire et financier, d'une part la méthodologie employée et la valeur

Article D443-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 27

est exigible ; - à 140% de la valeur du loyer principal pendant les cinq années suivantes. b) Cas de paiement en vingt annuités.