Dans les conditions qu'il détermine, il peut déléguer au bureau ses pouvoirs, sous réserve des dispositions de l'article R. * 321-6 du code de l'urbanisme et à l'exception de ceux du 7° ci-dessus.

Article 10

—

; 11° Il fixe la domiciliation du siège ; Dans les conditions qu'il détermine, il peut déléguer au bureau ses pouvoirs sous réserve des dispositions de l'article R. * 321-6 du code de l'urbanisme et à l'exception de ceux du 7° ci-dessus.

Article R85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Code électoral

Pour chaque enveloppe d'identification, le président ou les membres du bureau de vote qu'il désigne à cet effet vérifient l'identité de l'électeur à partir du document qui en atteste conformément à ce que prévoit le troisième alinéa de l'article R. 83

Article R217

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 50

Code électoral

Dans le cas où, en raison de l'éloignement des bureaux de vote, des difficultés de communication ou, pour toute autre cause, les procès-verbaux ne parviendraient pas à la commission en temps utile, celle-ci est habilitée à se prononcer au vu des télégrammes

Article R7226-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.

Article R7124-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28

Code général des collectivités territoriales

Le conseil au cours de cette première séance délibère sur les dispositions de son règlement intérieur relatives aux modalités d'élection de son président et des membres du bureau.

Article 55-1

—

La liste des électeurs appelés à voter dans un bureau est arrêtée par l'autorité auprès de laquelle est placé ce bureau.

Article L5211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 22

Code général des collectivités territoriales

Le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.

Article R6152-807-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 86 > 61

Code de la santé publique

Une demande de conciliation devant la commission paritaire régionale peut être présentée au directeur d'établissement par les praticiens concernés.

Article 6

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.

Article 11-18

—

Jusqu'à l'ouverture du scrutin, tout électeur peut faire acte de candidature, par remise d'une déclaration signée au bureau de vote.

Article 11-13

—

Jusqu'à l'ouverture du scrutin, tout électeur peut faire acte de candidature, par remise d'une déclaration signée au bureau de vote.

Article 6

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonneville.

Article 8

—

Par dérogation aux dispositions prévues respectivement aux articles 14, 16, 33, 35 et 39 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, les mandats en cours au 31 décembre 2009 des membres des chambres des compagnies des avoués, des membres de leur bureau, des

Article 17

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallèles-d'Aude.

Article 4

—

I. - Par dérogation à l'article R. 40 (deuxième alinéa) du code électoral, le haut-commissaire prend au plus tard le cinquième vendredi précédant la consultation un arrêté modifiant son arrêté fixant la liste des bureaux de vote pour y intégrer la liste

Article CTS 36

—

. - Vignettes Tous les rapports de vérification sont centralisés par les bureaux de vérification visés à l'article CTS 4.

Article 46

—

Si le demandeur n'a pas produit l'ensemble des pièces mentionnées dans les listes fixées par arrêté en application de l'article 37, le bureau ou la section du bureau lui enjoint de fournir, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande

Article R212-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 28

Code de l'organisation judiciaire

Un bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée. Il est composé du président et de deux membres désignés selon des modalités fixées par le règlement intérieur de l'assemblée plénière.

Article R312-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

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