CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 279 résultats pour « devoir du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008092470

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

de l'excès de pouvoir (1). | 54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT - Décision du jury de classement

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037834608

Admin. suprême

19 décembre 2018

19 décembre 2018

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR. APPRÉCIATIONS SOUMISES À UN CONTRÔLE NORMAL. - SUSPENSION D'UN MÉDECIN (I DE L'ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928788

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032346691

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861289

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010290

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

POUVOIRS DU JUGE FISCAL. - CONTENTIEUX - PART FONCIÈRE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - EVALUATION DE LA VALEUR LOCATIVE DE LOCAUX COMMERCIAUX (ART. 1498 DU CGI) - 1) DEVOIRS DU JUGE - OBLIGATION, LORSQU'IL

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835851

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

54-07-02-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE NORMAL -Urbanisme, aménagement du territoire, expropriation pour cause

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031791

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494614

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007976783

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

des bases d'imposition d'un contribuable ne peut se fonder sur des éléments couverts par le secret médical. | 54-07-01-04-01-01,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008010478

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

été incluses à tort dans les apports du compte de communauté de biens d'un couple. | 54-07-01-04-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008105354

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

. | 54-07-02-04 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT - Appréciation des capacités contributives des terres (

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008134981

Admin. suprême

6 novembre 2002

6 novembre 2002

. | 54-07-02-04,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - CONTROLE DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE RESTREINT - Regroupement de deux corps de fonctionnaires au sein

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938290

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. CONTRÔLE DU JUGE DE L'EXCÈS DE POUVOIR.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388015

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033404364

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - RÉSILIATION D'UN CONTRAT ADMINISTRATIF - RECOURS TENDANT À LA REPRISE PROVISOIRE DES RELATIONS CONTRACTUELLES [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026529755

Admin. suprême

7 juillet 2000

7 juillet 2000

Pouvoirs et devoirs du juge. Contrôle du juge de l'excès de pouvoir. Appréciations soumises à un contrôle restreint.

Résumé IA — à vérifier
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023762806

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

AU SEIN D'UNE MÊME LIGNE DE COMPTE [RJ1] - CONSÉQUENCE - PARTAGE PAR PARTS VIRILES DU MONTANT DU DÉBET - DEVOIRS DU JUGE FINANCIER. | 18-07 COMPTABILITÉ PUBLIQUE ET BUDGET.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767215

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

. | 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - (1) Conclusions présentés après l'expiration du délai d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SSR

CETAT:CETATEXT000007682005

Admin. suprême

20 février 1985

20 février 1985

. | 54-07-01-04-04-02-01 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - EXCEPTION D'ILLEGALITE - RECEVABILITE - OPERATIONS COMPLEXES - EXISTENCE -Arrêté agréant une association

Résumé IA — à vérifier

Page 53 sur 6514

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.