mais reconnaît une protusion discale importante en L4-L5.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 31 JANVIER 1973), LA SOCIETE MAZET ET CIE A VENDU CAF MARSEILLE A AGNEL, DISTILLATEUR A APT, 5 TONNES DE GRAINES DE

A ETE BLESSE LE 4 JUIN 1966 ALORS QU'IL PARTICIPAIT A DES TRAVAUX D'ENTRETIEN QUE LA SOCIETE AUZIAS, SON EMPLOYEUR, AVAIT ETE CHARGEE D'EFFECTUER SUR DES FOURS SERVANT A LA DISTILLATION DU PETROLE BRUT

Sur le moyen unique : Vu la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 et la convention collective nationale du travail en sucrerie, distillerie et raffinerie du sucre du 29 mai 1979 ; Attendu, suivant

vins millésimés 1983, des ventes réalisées en 1986, l'arrêt attaqué a refusé, à tort, de prendre en considération l'argumentation du requérant relative à la livraison de 33 hectolitres de lies à une distillerie

instance d'Angoulême, 3 septembre 1987), Mme F... est décédée le 26 novembre 1983 et que son conjoint a recueilli sa succession ; que parmi les biens composant celle-ci, figurait une entreprise de distillation

pourvoi en cassation contre l'arrêt (Bordeaux, 16 septembre 1997) qui l'a déclaré responsable du préjudice subi par la société Socovico à la suite de la résolution de la vente conclue avec la société Distilleries

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Castel Roubine, société anonyme, antérieurement dénommée Distillerie

X..., exerçant la profession de cariste, a sollicité la prise en charge, au titre du tableau N° 98 des maladies professionnelles, d'une hernie discale ayant donné lieu à une intervention le 23 octobre

selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 janvier 2012), que Mme X...a été engagée en qualité d'opératrice de production à compter du 2 mai 2001 par la société Cetex, aux droits de laquelle se trouve la société Dietal

Les experts précisent qu’il s’agit d’une complication rare de la chirurgie de cure des hernies discale. Ils considèrent qu’il s’agit d’un accident médical non fautif.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Diétal a confié à compter du 16 octobre 1995 le nettoyage et l'entretien de ses

[B] a présenté une hernie discale préalablement à la sciatique.

Par arrêté du 6 avril 2018, le maire de la commune de Dietwiller ne s’est pas opposé à des travaux de construction d’un mur anti-bruit. 4.

2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2005-466-AD/1/4 du 13 avril 2005 modifié autorisant la SIS Bonne-Mère à exploiter une distillerie

l'objet d'une ordonnance d'autorisation de saisie ; que s'il n'est pas contestable que ce principe doit s'appliquer aux mesures de saisies conservatoires, il n'en demeure pas moins, qu'en l'espèce, la dissipation

date de nomination dans l'urgence de Patrick Y... comme co-gérant, l'abus de confiance poursuivi a commencé avant cette date et donc sous la gérance de Jean-Claude Z... ; que, par ailleurs, cette dissipation

Il a présenté une nécrose distale des quatre membres, justifiant leur amputation le 24 mars 2010.

A... à couper du bois ; qu'il disait ne connaître que le prénom de la personne ayant pris la fuite et affirmait ignorer l'existence d'activités illicites sur le terrain (D264) ; qu'il était également mis

A... à couper du bois ; qu'il disait ne connaître que le prénom de la personne ayant pris la fuite et affirmait ignorer l'existence d'activités illicites sur le terrain (D264) ; qu'il était également mis