Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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9 703 résultats pour « eléments suffisants d'appréciation »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice allouée en application de l'article 87 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée sont, à l'exclusion des indemnités représentatives de frais et des
Article 7
Le traitement "remboursement TVA assujettis non établis" transmet au module REBECA-STRVA les éléments de la demande utiles à la gestion des décisions de remboursement.
Article 2-2
localisation et un état des créations, des transferts ou des suppressions d'offices, des ouvertures de bureaux annexes ou de leur transformation en offices distincts survenus durant l'année écoulée ; 2° Les données économiques et démographiques permettant d'apprécier
Article 2
L'entretien d'une durée de quinze à vingt minutes est réalisé pour permettre d'apprécier les qualités humaines et relationnelles du candidat et son projet professionnel. Il peut être réalisé à distance.
Article 4
Dans ce cas, l'épreuve consiste en un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités et aptitudes notamment managériales, le savoir-être et la motivation du candidat ainsi que son projet professionnel en vue de rejoindre le corps des secrétaires
Article 6
Les épreuves écrites comprennent : 1° Une composition portant sur un sujet de culture générale, permettant d'apprécier les connaissances générales du candidat, son sens des réalités et ses qualités de rigueur et d'expression (durée: 5 heures; coefficient
Article 4
Cette épreuve doit permettre d'apprécier non seulement les connaissances, mais aussi les aptitudes de synthèse et d'analyse du candidat. Le jury établit la liste des candidats admis à se présenter à l'épreuve orale.
Article R316
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 25
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Article R331
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Article R345
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 16 > 24
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice toutefois du pouvoir d'appréciation du juge de l'élection.
Article R323-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49
échéant, d'une renonciation totale ou partielle à la limitation de responsabilité édictée à l'article L. 323-10 et de l'accord du préfet, un capital inférieur peut être prévu, son montant variant en fonction des activités pratiquées, sous réserve d'appréciation
Article D723-254
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77
La transmission de ces informations peut également avoir pour objet de permettre d'apprécier les évolutions des situations professionnelles et sociales des salariés et des non-salariés agricoles.
Article R131-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 74
Afin d'apprécier l'acquisition par l'enfant des connaissances et des compétences mentionnées aux articles R. 131-12 et R. 131-13, l'une au moins des personnes responsables de l'enfant présentent à la personne chargée du contrôle des travaux réalisés par
Article 63-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 14
En cas de divergence d'appréciation entre l'avocat et l'officier de police judiciaire ou le procureur de la République sur l'existence d'un conflit d'intérêts, l'officier de police judiciaire ou le procureur de la République saisit le bâtonnier qui peut
Article 3
Après vérification de la concordance suffisante des éléments d'identification des personnes physiques qui font l'objet d'une demande avec ceux de la table CNTDF de correspondance, puis éventuellement avec les éléments d'état civil et d'adresses conservés
Article R122-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 84
Ce dossier comprend les éléments fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre chargé de l'économie, pris après avis de l'Autorité de régulation des transports.
LEGIARTI000049920685
-Lire et interpréter les plans ; Bloc n° 2-Créer le produit et ses éléments : -Imaginer un produit commercialisable et ses éléments de constitution ; Bloc n° 3-Réaliser les éléments : -Mettre en œuvre les outils de la profession pour la réalisation des
Article Annexe 2
Eléments concernés : berceau, éléments de suspension, essieux, jantes, moyeux, disque de frein, étrier de frein ; -sécurité des personnes : dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation).
Article Annexe II
SEUILS EN ÉLÉMENTS-TRACES MÉTALLIQUES ET EN SUBSTANCES ORGANIQUES Tableau 1 a Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents ÉLÉMENTS- VALEUR LIMITE FLUX CUMULÉ 2 Cadmium. 10 0,015 Chrome. 1
Article 5
Outre les éléments indiqués à l'article susmentionné, la demande complète comprend les éléments suivants :
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