L'employeur définit ces moyens en fonction du nombre de personnes employées dans l'enceinte de l'établissement et des risques encourus. Il consulte le comité social et économique sur la définition et la modification de ces moyens.

Article L7221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 47

Code du travail

Le présent titre est applicable aux salariés employés par des particuliers à leur domicile privé pour réaliser des travaux à caractère familial ou ménager.

Article R711-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 87 > 57

Code de la sécurité sociale

Lorsqu'une demande de liquidation ou de révision d'une pension de retraite et de ses accessoires, présentée par une personne relevant des régimes spéciaux prévus aux 5°, 6°, 7° et 9° de l'article R. 711-1, ainsi que des régimes spéciaux des clercs et employés

Article D1221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 34

Code du travail

Elle est tenue à leur disposition soit dans l'établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés.

Article R3415-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 54 > 23

Code de la défense

Des vacataires peuvent en outre être employés à titre temporaire en fonction des besoins de l'établissement et dans la limite des crédits budgétaires alloués.

Article R2334-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

de projets d'investissement, la dotation d'équipement des territoires ruraux, la dotation politique de la ville, la dotation de soutien à l'investissement local et la dotation de soutien à l'investissement des départements ne peuvent représenter, employées

Article 16-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58

Code civil

Les techniques d'imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d'expertises judiciaires, à l'exclusion, dans ce cadre, de l'imagerie cérébrale fonctionnelle.

Article D98-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45

Code des postes et des communications électroniques

L'opérateur mesure la valeur des indicateurs de qualité de service définis par l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions prévues par l'article L. 36-6 en tenant compte

Article 3

—

b) La titularisation des employés, agents de maîtrise et techniciens ingénieurs et assimilés, recrutés à dater de la promulgation du décret approuvant le présent statut, s'effectuera dans les conditions suivantes : I. - Employés Les employés sont recrutés

Article EC 4

—

. - En ce qui concerne l'éclairage normal, les dispositions suivantes sont applicables : a) Dans le cas des circulations horizontales encloisonnées et dans le cas d'escaliers, les matériaux employés dans les appareils d'éclairage doivent être incombustibles

Article R2152-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 15

Code du travail

application de l'article R. 2152-8 ; 5° Les déclarations, signées par le ou les commissaires aux comptes et établies : a) Par l'organisation professionnelle d'employeurs candidate, du nombre par département d'entreprises adhérentes, du nombre de salariés employés

Article D222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 76

Code forestier (nouveau)

Quatre représentants des personnes publiques autres que l'Etat, propriétaires de forêts relevant du régime forestier ; 11° Un conseiller régional désigné par l'Association des régions de France ; 12° Deux représentants des personnels de droit privé employés

Article Annexe

—

Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : Visite périodique, nettoyage et graissage des organes mécaniques ; Examen semestriel des câbles et vérification annuelle des parachutes ; Nettoyage annuel de la cuvette

Article Annexe

—

. ― Période d'essai § 1 Le contrat à durée indéterminée à temps plein constitue le mode normal de recrutement au sein de l'opérateur France Travail.

Article 5

—

Le congé parental est accordé par période de six mois renouvelables par tacite reconduction pour une période maximale de deux ans.

Article 113-4

—

Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action, notamment lorsque celle-ci nécessite l'emploi de la force.

Article 19

—

.° Les fonctionnaires publics et employés salariés par la nation ; 2.° Les laboureurs et cultivateurs, pour la revente des récoltes et fruits provenant des terrains qui leur appartiennent ou par eux exploités, et pour le bétail qu'ils y élèvent ; 3.°

Article 133-4

—

Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action.

Article 4

—

Le certificat d'aptitude professionnelle employé de commerce multi-spécialités peut être obtenu soit en postulant simultanément la totalité des domaines de l'examen prévu au titre III du décret susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et

Article 143-3

—

Ils veillent à la proportionnalité des moyens humains et matériels employés pour atteindre l'objectif de leur action.

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