moins, dans les rapports entre ces deux parties, ces désordres étaient exclusivement imputables au maître d'oeuvre, puisque celui-ci n'avait pas informé la société Y... qu'il allait faire circuler des engins

par le maître d'ouvrage et produites dans le cadre du dossier de consultation des entreprises présentaient un contenu insuffisant et erroné, dès lors qu'elles concluaient à la possibilité, pour les engins

Selon elle, les nuisances provenaient de l'utilisation d'un groupe électrogène pour alimenter le chantier de la SARL Les Terrasses de Lozari, du fonctionnement des engins de chantier, de la rotation des

[Q] ainsi que son assureur font valoir qu'il n'est intervenu que pour le dépôt de la demande de permis de construire et que le sinistre est imputable à un accident de chantier, lequel chantier était suivi

société ne communique pas le document unique de prévention des risques professionnels, qu'elle ne démontre pas que le chauffeur du camion qui l'a renversé était effectivement titulaire du Caces conduite d'engins

Il fait observer qu’il est ouvrier de chantier et non vendeur professionnel.

poussières et prévenir la pollution par les matières en suspension en cas d'orage, la limitation de la circulation sur le site pour réduire le dérangement, l'adaptation de l'avertisseur de recul des engins

Loir-et-Cher de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, les 18 novembre 2015, 26 avril 2017, 24 août 2018, 26 novembre 2018 et 18 juin 2019, qui ont constaté l'absence d'engins

[X] en matière d'engins de chantier.

qu'il a, au contraire, entendu se soumettre volontairement à celle du bâtiment et travaux publics Réunion ; que l'activité principale de la SAS SLTS figurant au Kbis porte notamment sur la location d'engins

2015 ; que cette société, intervenue sur les lieux a mesuré la voie d'accès qui est de 3 mètres de sorte que la largeur réglementaire minimale définie par l'arrêté du 31 janvier 1986 pour une voie engins

janvier 2018 (rebâti des zones instables éboulées, étanchéité du couronnement du mur et rejointement), dire qu'ils devront l'informer de la réalisation des travaux au moins 8 jours avant le début du chantier

[W] du 23 juin 2010, assigné M. et Mme [D], les consorts [V] - [A] et la commune d'[Localité 7], pour voir fixer un usage restreint du chemin, notamment, pour la seule utilisation d'engins agricoles de

exerçant dans les travaux publics et les travaux de terrassement destinés aux particuliers, a régularisé, ce qu'elle ne conteste pas, avec la SAS Liebherr Location France, spécialisée dans la location d'engins

- enfin, M.

[I] qui auraient pu être utilement utilisées dans le cadre de cette recherche, soit les certificats d'aptitude à la conduite d'engins de chantier et d'engins de sécurité, qui pouvaient offrir

V... a déclaré : « J'ai commencé à Lafarge le 1er octobre 1987 jusqu'au 31 décembre 1991, j'étais conducteur d'engins (bull, chargeur, sondeuse, tir de mines). J'étais au contact du bruit.

étaient régulièrement stationnés soit devant le domicile des consorts [V] soit sur le chemin d'accès indivis, - au constat d'huissier établi par Maître [G] le 26 juillet 2019 constatant la présence d'engins

suspendre les travaux correspondant au permis de construire n° PC 81 070 22T0022 délivré le 14 octobre 2022, d'autre part en tant qu'elle porte refus de retirer ou d'abroger ce permis de construire, enfin

Enfin, la notice paysagère du dossier de demande de permis de construire mentionne la présence « d’un muret en pierres en retrait de la limite Ouest ».