Convoquée en entretien préalable le 30 juin 2010, elle était licenciée, le 22 juillet 2010, pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'exécution du préavis.

Pour le contester l'employeur se place sur le terrain de la force majeure et il lui revient donc d'en rapporter la preuve.

de trois mois non évoqué dans sa lettre de démission mais dont il ne demandait pas à être dispensé, c'est donc en cours d'exécution du préavis qu'a été prononcée la mise à pied conservatoire

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

par la société Riviera Networks Inc a accepté une diminution de sa rémunération par avenant du 22 décembre suivant et été licenciée pour motif économique par lettre du 28 mars 2007 avec dispense d'exécution

licenciement pour insuffisance professionnelle, fixé au 26 février 2020 ; Par lettre du 9 mars 2020, [D] [I] a été licencié pour insuffisance professionnelle en laissant ouvert la discussion sur l'exécution

sur la période du 6 juin 2003 au 10 août 2003; Les dispositions des décisions susvisées sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse du 18 juillet 2003 pour motif économique (avec dispense d'exécution

1er février 2008, par la société Alpa, en qualité de directeur opérationnel du pôle Air ; que par lettre du 13 septembre 2008, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, et, en exécution

travail des salariées qui avaient opposé un refus, a retenu que ce refus, s'il justifiait le prononcé du licenciement, ne rendait pas impossible le maintien des intéressées dans l'entreprise durant l'exécution

d'établir un accord pré-électoral, qui est parvenue le 14 mai 1982, date à laquelle a été également expédiée à Michèle Z... une lettre de licenciement avisant la salariée qu'elle serait dispensée de l'exécution

MOTIFS de la DÉCISION : Par lettre recommandée avec AR du 9 février 2010, Mme la Principale du Collège a convoqué Madame X... à l'entretien préalable prévue pour le 23 février 2010 Mme X... ne s'y

préalable à un éventuel licenciement fixé au 21 juin 2017, qui s'est tenu le 20 juin 2017 à la demande du salarié, puis par lettre datée du 23 juin 2017, lui a notifié son licenciement, en le dispensant d'exécution

Il résulte de ces termes que le licenciement a été prononcé en raison de trois griefs principaux (" En premier lieu ", " En second lieu ", " En troisième lieu ").

P... a été licencié pour cause réelle et sérieuse avec dispense d'exécution du préavis, aux motifs suivants : « Le fait d'avoir adressé un courrier extrêmement critique sur votre supérieur hiérarchique

La prime d'exercice pour "une CB " équivalente à 2004 est également due dans son principe dès lors que le licenciement et la dispense d'exécution du préavis n'ont pas permis au salarié de faire ses preuves

ou dans les deux semaines suivant la rupture en cas de dispense d'exécution de préavis; que la rupture de son contrat de travail doit être fixée au jour de son départ effectif de l'entreprise soit à compter

Y... à lui verser la somme de 9.000 € à titre de dommages-intérêts pour non exécution du préavis ; AUX MOTIFS QUE « lorsqu'un salarié démissionne en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette

que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté l'intéressé de sa demande sur ce point ; Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article L. 122-8 du code du travail la dispense de l'exécution

La société a renoncé dans la lettre de licenciement à l'application de la clause de non-concurrence et a dispensé le salarié de l'exécution du préavis de 3 mois pour lequel il a perçu une indemnité compensatrice

effectuées entre septembre et décembre 2008, et que le montant cumulé de ces livraisons a dépassé 1,5 million d'euros ; qu'il retient que la marge opérée sur ces ventes, effectuées durant l'exécution