A soutient qu'en prévoyant l'application de cette majoration dans le cas où, bien que le contribuable ne soit pas adhérent d'un tel organisme, ses comptes sont établis et certifiés par un expert comptable

dans les 5 mois de la fin de chaque exercice, attestés par un expert-comptable.

ETAIT L'UN DES PRATICIENS, UNE EXPERTISE COMPTABLE A ETE ORDONNEE PAR LE TRIBUNAL POUR VERIFIER LES PRETENTIONS DES PARTIES ET DETERMINER CELLE DE CES PARTIES QUI ETAIT CREANCIERE DE L'AUTRE ; ATTENDU

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables d'expédition ou réception par un entrepositaire agréé de produits ou biens relevant des contributions indirectes

AGRI DEVELOPPEMENT S.A.S.

X... a soulevé l'irrecevabilité de la demande, faute de soumission préalable de la contestation d'honoraires à la conciliation ou à l'arbitrage du président du conseil régional de l'ordre des experts-comptables

La valeur de ce fonds de commerce a été évaluée par un expert-comptable entre 810 000 et 999 000 euros.

Aux termes d’une attestation établie le 6 novembre 2024, monsieur [R] [T], expert-comptable, certifie “l’exhaustivité et l’absence d’altération ou de modification de l’intégralité de son plan comptable

comptable du CE p. 5).

démontrent l'existence d'un excédent brut d'exploitation significatif ; - elle a réalisé un profit sur l'activité de négoce faite avec les produits fabriqués en Tunisie ainsi qu'en atteste le rapport de l'expert-comptable

lieu d'exercice de Mme S..., lors de son déménagement dans le département du Lot, en se renseignant sur une éventuelle exonération du paiement de certains impôts ou taxes, dans la mesure où seul un expert-comptable

L'expert comptable ne peut s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.

A soutient qu'en ce qu'elles réservaient aux adhérents des centres de gestion et associations agréés le bénéfice de l'abattement de 20 % sur leurs bénéfices déclarés soumis à un régime réel d'imposition

En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée

Le document émanant de l'ordre des experts-comptables de la région [Localité 9] Île-de-France qu'ils produisent, ne le précise pas non plus.

comptable ORDITEC sollicitant son avis sur le projet de réponse qu'il envisageait de faire aux services fiscaux, - une lettre en date du 3 novembre 1997 de Me X... à la société anonyme d'expertise comptable

Concernant les préjudices en lien avec les fautes de l'expert-comptable, M.

X...ont été aidées des conseils du Crédit Agricole, de l'expert-comptable, de la chambre d'agriculture du Tarn et Garonne et c'est ce dernier organisme qui a élaboré le prévisionnel litigieux le 2 mars

Il résulte effectivement de la note de l'expert-comptable en date du 13 septembre 2023 produite par la société requérante dans son mémoire en réplique que son chiffre d'affaires prévisionnel pour 2023

Il résulte effectivement de la note de l'expert-comptable en date du 13 septembre 2023 produite par la société requérante dans son mémoire en réplique que son chiffre d'affaires prévisionnel pour 2023