février 2025 et régularisée le 3 avril 2025, la SARL GEODE doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la caisse des écoles de Sainte-Suzanne à lui régler les sommes dues au titre des factures

En conséquence : * Condamner l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE au paiement de la somme de 73 777,96 € au titre des factures impayées N°20220352, N0°20220415, N°20220416, N° 20230131, N°20230310

X... en paiement d'une somme de 12 576,99 francs au titre de factures impayées, celui-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement d'une somme de 7 333,58 francs correspondant à la différence entre

Soutenant être créancière de la société Sharmel au titre d'un solde de factures impayé, la société Mirato a, le 5 juillet 2017, déclaré une créance à son passif, puis déposé le 29 septembre 2017 un mémoire

fait le même grief à l'arrêt, alors « que la société IBF demandait la confirmation de l'ordonnance de première instance en ce qu'elle avait condamné les défendeurs au paiement d'une provision sur factures

; la cour d'appel en a déduit : "Il s'ensuit que ces seules contestations soulevées par la société Kosc de nature à remettre en cause le principe et le montant de la créance déclarée au titre des factures

l'arrêt, confirmant l'ordonnance du juge-commissaire, de constater que la contestation de la créance de 3 882 633,33 euros qu'elle a déclarée au passif de la société Kosc infrastructures au titre de factures

grief à l'arrêt, confirmant l'ordonnance du juge-commissaire, de constater que la contestation de la créance de 4 556 113,36 euros, qu'elle a déclarée à la procédure de la société Kosc au titre de factures

La société SFR fait grief à l'arrêt, confirmant l'ordonnance du juge-commissaire, de constater que la contestation des créances de 2 665 854,89 euros, au titre de factures impayées fondées sur le contrat

Le 24 mai 2023, cette facture impayée de 50 213,62 € donne lieu à une procédure d'injonction de payer initiée par LECLERC VOYAGES.

le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Bobigny à lui verser : 1°) à titre de provision, la somme de 119 701,93 euros correspondant à deux factures

2025, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser une somme de 13 920 euros au titre de factures

par la société civile professionnelle d'avocats Ramahandriarivelo-Dubois, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui payer la somme de 5 427 euros au titre des factures

avril 2024, la société Linkt, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Osartis-Marquion à lui verser la somme de 105 418,45 euros au titre des factures

décembre 2025, la SARL A.P.N Automation, représentée par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Ajaccio à lui verser la somme de 11 966,35 euros au titre d’une facture

A B demande au tribunal l'annulation d'une relance pour une facture impayée d'un montant de 330 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Y..., une certaine somme à la société Lavina au titre d'une facture impayée, alors, selon le moyen, que loin de reconnaître que la société Lavina avait procédé à la réalisation des travaux de pose de dallage

contre un jugement du tribunal de commerce de Perpignan en date du 19 mai 1987 qui l'a condamnée à verser à la société Imprimerie SOFREIX une certaine somme d'argent correspondant au montant d'une facture

représentée par Me Vandamme, demande au tribunal de condamner la commune de Bellecombe-en-Bauges, à lui payer la somme de 809,17 euros au titre de réparation du préjudice économique découlant des factures

le 24 septembre 2024, la société Cobat, représentée par son président, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Gentilly à lui verser une somme de 141 803,15 euros correspondant aux factures