Y... et estimé que les dettes et créances réciproques de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mai 1984) d'avoir prononcé, aux torts réciproques des parties, la résiliation du contrat de travail qui le liait en qualité de directeur commercial à la

par le syndic à la société Coustou, sans rechercher si la perception sur cette dernière d'une taxe de raccordement n'impliquait pas le caractère d'ores et déjà public de l'égout litigieux, et de ce fait

manuel consenti par elle ; que certes Henriette A... les a aidés de son vivant alors qu'ils connaissaient des difficultés financières ; que cependant il s'agissait d'aides ponctuelles qui n'ont pas fait

(les consorts X...), pour obtenir que la donation, faite par les époux X... à leurs enfants, leur soit déclarée inopposable et soit révoquée ; qu'un jugement a accueilli cette demande ; Sur le premier

PAR LES PREMIERS JUGES, ELLES SONT CONVENUES QU'UN ECHANGE SERAIT SOUHAITABLE AFIN DE REGULARISER LEUR OCCUPATION RECIPROQUE, MAIS QU'ELLES NE SE SONT PAS MISES D'ACCORD SUR LE MONTANT DE LA SOULTE PROPOSEE

. ; que la condition suspensive relative à la vente de leur appartement par les bénéficiaires de la promesse initiale ayant été réalisée, les époux X... ont fait valoir qu'ils n'étaient cependant pas tenus

lieu à suivre du chef de mise en danger de la vie d'autrui ; " aux motifs adoptés du premier juge que " l'enquête minutieuse effectuée sur commission rogatoire par les gendarmes n'établissait aucun fait

Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit irrecevable la demande de rappel de salaire pour la période du 27 juillet 2004 au 31 mai 2005 de Madame X... en raison de la conclusion d'une

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

qu'ils ont été énoncés par l'employeur dans la lettre de licenciement, leur véritable qualification ; qu'en énonçant, dès lors, pour retenir l'existence de concessions réciproques faites par chacune des

Y..., le mandataire liquidateur ayant fait état d'un salaire brut de 18 450 francs pour Phouvilaykham X... et d'un salaire brut de 13 000 francs pour M.

correspondant à des marchandises impayées, des retours de marchandises et au versement d'une indemnité contractuelle de 20 % des sommes dues ; Sur le second moyen : Attendu que la société Bertolini fait

Faits et procédure 2.

même pour la période du mois de mai jusqu'au mois d'octobre 2012 inclus du fait que M.

pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... et la SCI L'Obélisque aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait

dernière a invoqué la compensation entre cette dette et la créance par elle détenue sur la société Mixel ; Attendu que pour dire que les sociétés Mixel et Prominox sont titulaires de créances réciproques

Subsidiairement, elle sollicite l'infirmation du jugement, le débouté de l'intimée et la compensation de créances réciproques, la condamner au paiement d'une somme de 271,67 euros de trop perçu et une

Par acte de commissaire de justice du 31 octobre 2023, la SARL BL GRAND FOND a fait assigner M.

X... soit condamné à lui payer des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes de M.