fixée au sol par deux boulons ; que la société LCB (distributeur des rayonnages Duwicquet), qui a établi le plan de l'ouvrage et assuré la maîtrise de l'opération de montage, devait prévoir la fixation

Un avenant au contrat de prêt a été signé le 3 décembre 2018, modifiant la durée du prêt et le TEG.

à ses frais, dans les journaux "L'Est Républicain" et "Le Pays", ainsi qu'à son affichage, pendant un mois, aux portes de l'établissement de la société Somoclest ; "aux motifs qu' il n'est pas contesté

remontée du taux Euribor, dont dépendait la fixation du taux d'intérêt prévu par le contrat d'échange de taux d'intérêt ; que, par lettre du 26 octobre 2009, le président du conseil général

Louis Y..., tel que dénoncé par la sa CED, consiste en des manquements à ses obligations contenues dans le contrat de travail ; qu'ils doivent être en conséquence abordés au cours de l'instance actuellement

Par courrier du 05 octobre 2023, la CPAM a notifié la fixation d’un taux d’incapacité permanente (IPP) de 06 % à compter du 1er octobre 2023.

Elle a informé le juge allemand de son projet d'installation définitive dans ce pays et de son consentement au transfert, au profit de M.

Par un arrêt du 31 janvier 2013, M. et Mme [X] ont été condamnés à rembourser une certaine somme au titre du contrat de prêt.

Il ajoutait que le tribunal avait omis de statuer sur la fixation de la date de réception. L'ordonnance de clôture est intervenue le 6 janvier 2016.

Cette créance a été partiellement contestée par la société débitrice et, devant le juge-commissaire, la société Frageco, nommée en qualité de contrôleur, est intervenue pour contester également la créance

mandataire du cabinet Bailly Ricarrère, il n'en demeure pas moins que les bouteilles ont été remises à Régis Z... parce qu'il se présentait comme ayant qualité pour les recevoir, dans le cadre de la finition

Il peut ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

X... a fait délivrer à la banque un commandement aux fins de saisie-vente ; que la banque a saisi un juge de l'exécution de contestations relatives au montant de la créance résultant du titre exécutoire

dans un contrat-type proposé par celles-ci, selon laquelle "le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation" ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt

Caisse d'épargne cepac sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER irrecevables l'ensemble des contestations et demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel par la Société MFX [V],

administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

société Pont à Mousson (société PAM), maître de l'ouvrage, ayant chargé de travaux la société Schonne agencement (société Schonne), lui a réglé le montant de la retenue de garantie pour en permettre la finition

[S] ont fait assigner la société SPIL 2 devant le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de fixation du loyer commercial.