Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 544 résultats pour « forme contraire aux devoirs professionnels des architectes »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4351-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
exercé dans un ou plusieurs Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice
Article L4361-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation
Article L4391-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation
Article L4392-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation
Article L4393-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés d'une attestation justifiant, dans ces
Article L4393-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 69
Etats, membres ou parties, qui ne réglementent ni la formation, ni l'accès à cette profession ou son exercice, de titres de formation délivrés par un ou plusieurs Etats, membres ou parties, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagnés
Article 229-VIII-1.01
Dispositions générales 1 Aux fins du présent chapitre, "hydrocarbures" désigne le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment, le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés (autres que les produits
Article R122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 32
Sauf dispositions particulières contraires, le rang des membres du parquet est déterminé, à égalité de grade, par l'ancienneté de leur nomination au parquet près la juridiction.
Article R611-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 59
Si la demande a été présentée dans les formes et délai prescrits au premier alinéa, les personnes et organismes interrogés communiquent les renseignements réclamés dans le délai d'un mois. Dans le cas contraire, ils ne sont pas tenus d'y répondre.
Article L133-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 48 > 64
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Article 2348
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 14
La valeur du bien est déterminée au jour du transfert par un expert désigné à l'amiable ou judiciairement, à défaut de cotation officielle du bien sur une plate-forme de négociation au sens du code monétaire et financier.
Article L1110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
Le récipiendaire en accuse réception à l'auteur, en informe le professionnel de santé mis en cause et peut le convoquer dans un délai d'un mois à compter de la date d'enregistrement de la plainte.
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 44
les stages ou la ou les périodes de formation en milieu professionnel font l'objet d'une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret, à un niveau minimal
Article R814-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 80
Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires définit les orientations générales et les différentes matières sur lesquelles porte l'obligation de formation.
Article 3
Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes : - la mise en œuvre d'actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré
Article R811-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que
Article D243-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 48
ou services d'aide par le travail favorisent l'accès des travailleurs handicapés à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la validation des acquis de l'expérience par des actions de soutien, d'accompagnement et de formation
Article D342-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 43
Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice
Article Annexe V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Article ANNEXE V
PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
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