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588 385 résultats pour « frais et dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109JUD004585999

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

  Frais et dépens 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1030JUD002791695

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

    Frais et dépens 49.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3389

Admin. suprême

4 avril 2006

4 avril 2006

Article   41   – La Cour accorde des sommes pour préjudice moral et frais et dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD001493903

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Violation de P7-4;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0621JUD005704500

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Violation de l'art. 11;Préjudice moral - constat de violation suffisant;remboursement frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0419JUD007270401

Admin. suprême

19 avril 2005

19 avril 2005

Violation de l'art. 6-1;Partiellement irrecevable;Indemnité globale pour dommage et frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0419JUD007268601

Admin. suprême

19 avril 2005

19 avril 2005

Violation de l'art. 6-1;Partiellement irrecevable;Indemnité globale pour dommage et frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0602JUD007778501

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD004838099

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Préjudice moral - réparation;Dommage matériel - réparation;Remboursement frais et dépens - procédure de la Convention

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007737546

Admin. suprême

25 septembre 1987

25 septembre 1987

54-06-05-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - AMENDES POUR RECOURS ABUSIF

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3812

Admin. suprême

2 juin 2005

2 juin 2005

Violation de l'art. 8;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Frais et dépens - demande rejetée

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2414

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Violation de P7-4;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement partiel frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52403

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

Violation de l'Art. 5-4;Préjudice moral - réparation pécuniaire;Remboursement frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52390

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Violation de l'Art. 6-1;Préjudice moral - paiement recommandé;Remboursement frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2680

Admin. suprême

21 juin 2007

21 juin 2007

Violation de l'art. 11;Préjudice moral - constat de violation suffisant;remboursement frais et dépens

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989484

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642466

Admin. suprême

17 avril 1970

17 avril 1970

CETAT54-06-05-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - AMENDES POUR RECOURS ABUSIF -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637053

Admin. suprême

4 octobre 1967

4 octobre 1967

CETAT54-06-05-06 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - AMENDES POUR RECOURS ABUSIF -

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002564294

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

Le requérant a fait parvenir le 23 &#xa0; novembre 1998 des informations complémentaires sur les frais et dépens dont il réclame le remboursement au titre de l’article &#xa0; 41 de la Convention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0227JUD004444598

Admin. suprême

27 février 2001

27 février 2001

&#xa0; &#xa0; Frais et dépens 14. &#xa0; &#xa0; La requérante demande également 5 &#xa0; 000 &#xa0; 000 &#xa0; ITL pour les frais et dépens encourus devant la Cour. 15.

Source officielle

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