Y..., qui n'est pas architecte mais qu'aucune nullité ne peut découler du fait qu'il n'est pas inscrit à l'ordre des architectes dès lors que le contrat a été signé avec la société et non avec M.

173, 174, 191, 193 et 197, ensemble violation de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 1996) d'avoir prononcé la nullité de la convention conclue en 1990 entre elle-même

aux motifs adoptés des premiers juges que, sur la nullité de l'assignation des 12 et 19 octobre 2010, les consorts F... soulèvent la nullité de l'acte introductif d'instance au motif que celui-ci ne ferait

Grégory B... de produits stupéfiants ; qu'en interpellant ces derniers sous couvert d'une simple opération de police administrative, les policiers ont commis un détournement de procédure qui entache de nullité

Roger X..., domicilié [...]                                           , 2°/ la société Blue Garden, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                           

Y... le 1er avril 2001 en qualité de gardien-homme toutes mains pour assurer le gardiennage et l'entretien du château de l'employeur, a été licencié par lettre du 12 mars 2007 ; Attendu que pour déclarer

de surveiller la copropriété en l'absence du gardien titulaire.

soutient que : c’est à tort que le tribunal n’a pas retenu la responsabilité de la commune de Toulouse qui est engagée dès lors que les heures supplémentaires et d’astreinte accomplies en qualité de gardien

soutient que : c’est à tort que le tribunal n’a pas retenu la responsabilité de la commune de Toulouse qui est engagée dès lors que les heures supplémentaires et d’astreinte accomplies en qualité de gardien

soutient que : c’est à tort que le tribunal n’a pas retenu la responsabilité de la commune de Toulouse qui est engagée dès lors que les heures supplémentaires et d’astreinte accomplies en qualité de gardien

soutient que : c’est à tort que le tribunal n’a pas retenu la responsabilité de la commune de Toulouse qui est engagée dès lors que les heures supplémentaires et d’astreinte accomplies en qualité de gardien

[O] tiendrait à son sujet pour nuire à son image, et ne verse aux débats aucune pièce, médicale notamment, qui attesterait les difficultés psychologiques dans lesquelLEs la mauvaise réputation alléguée

présence humaine " était un stage pour " agent qualifié " et n'a été qu'une sensibilisation à la surveillance d'une chaudière ; que la mission chez Seripharm était une simple surveillance et que la nuit

VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 64 10 638 ET N° 64 11 311 ; SUR LE PREMIER MOYEN DES DEUX POURVOIS N° 64-10 638 ET N° 64-11 311 : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, ET

connaissance des pièces de son dossier le 11 janvier 1983, en ce qui concerne le grief d'insuffisance professionnelle, et le 31 août 1983, en ce qui concerne à la fois ce même grief et l'incident de la nuit

; Donne défaut contre la CPAM du Lot-et-Garonne ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juin 1989), que, de nuit

destinataire de l'acte, qui habitait Pointe-à- Pitre, ne demeurait pas, se borne à mentionner que le nom figure sur la boîte aux lettre, ainsi que : « confirmation du voisinage » et « confirmation du gardien