Codes de loi français

Article 2 bis

En outre, le demandeur doit : 1° Satisfaire aux normes médicales prévues par le présent arrêté ; 2° Justifier avoir une connaissance de la réglementation aérienne nationale soit par un stage d'adaptation chez un exploitant, soit par la réussite à l'épreuve

Article Annexe II - I. Maquette 12

Organisation générale : -connaissances de l'approche clinique, des explorations fonctionnelles audio vestibulaires et acquisition de compétences pour les réaliser chez l'adulte et l'enfant ; Prérequis : posséder les données actualisées traitant de : -

Article Annexe 2

Article 4.3 Dans le cadre de la présente convention, l'établissement de santé veille à la mise à disposition effective des moyens humains, matériels et financiers définis dans la présente convention, nécessaires aux centres et/ ou coordonnateurs qu'il héberge

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

d'un avantage vieillesse ; 6° Lorsque le bénéficiaire est un enfant ou adolescent handicapé pour les frais couverts au titre du 2° de l'article L. 160-8 et pour les frais de transport mentionnés au 1° de l'article L. 160-9-1 ; 7° Lorsque l'assuré est hébergé

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ; 8° Les établissements ou services comportant ou non un hébergement

Article 11

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement., Art. L4461-1, Art. L4621-2, Art. L5212-1, Art. L5212-3, Art. L5212-4, Art. L5212-5-1, Art. L5212-14, Art. L5213-6-1, Art. L6243-1-1, Art. L6315-1, Art. L6323-13, Art.

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -femme de chambre ; -valet de chambre ; -employé d'étage ; -personnel polyvalent d'hôtellerie ; -employé technique de collectivité (hébergement collectif, social).

Article D752-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 75

réalisés dans les domaines d'activité suivants : -Télécommunication ; -Informatique, dont notamment programmation, conseil en systèmes et logiciels, tierce maintenance de systèmes et d'applications, gestion d'installations, traitement de données, hébergement

Article L241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 50 > 53

° Reconnaître, s'il y a lieu, la qualité de travailleur handicapé aux personnes répondant aux conditions définies par l'article L. 5213-1 du code du travail ; 5° Statuer sur l'accompagnement des personnes handicapées âgées de plus de soixante ans hébergées

Article 3

pièces fraîches : Pour les établissements mentionnés au c de l'article 1er, les niveaux de confinement à mettre en oeuvre dans les salles dédiées aux activités techniques correspondent à la classification des agents biologiques identifiés ou suspectés chez

Article Annexe 3

Ainsi peut se développer chez les étudiants le sens de l’unité intellectuelle des démarches et des connaissances, indispensable à une spécialisation ultérieure fertile. .

Article Annexe C

Si au contraire, les débits permis par la ou les technologies utilisées dépendent des caractéristiques physiques de l'accès, en particulier la distance entre l'équipement de réseau situé chez le consommateur et l'équipement de réseau actif le plus proche

Article ANNEXE

Ce métier s'exerce soit chez le client pour la mise en service et le dépannage, soit en atelier pour la préparation et la maintenance. Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000028240634

Il intervient généralement seul chez l'utilisateur. Il est autonome tout en étant placé sous le contrôle direct d'un responsable à qui il retransmet toute information relative à son activité.

Article 238 septies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 40

Ce prélèvement est pratiqué par la personne chez laquelle le titre ou le droit est déposé ou inscrit en compte, ou, dans les autres cas, par le débiteur sur le compte approvisionné par le contribuable à cet effet. 7.

Article R232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

coordonnées (adresse postale et numéros de téléphone) des proches aidants ; i) Le cas échéant, le numéro d'identification au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) et les caractéristiques de l'établissement dans lequel elle est hébergée

Article L312-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 24

et l'hébergement des personnes défavorisées prévu à l'article 2 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement définit, de manière territorialisée, les mesures destinées à répondre aux besoins en logement et en hébergement

Article Annexe 1

perspective de construction, d’appropriation et de partage des connaissances ; -développer l’autonomie intellectuelle des étudiants ; -permettre aux étudiants de mener des recherches personnelles et collectives en exerçant leur esprit critique ; -stimuler chez

Article 12

La pension entraîne, chez le cédant, d'une part, le maintien à l'actif de son bilan des valeurs, titres ou effets mis en pension et, d'autre part, l'inscription au passif du bilan du montant de sa dette vis-à-vis du cessionnaire ; ces valeurs, titres

Article 3

Eventuellement, toute documentation concernant les effets connus chez l'homme.