santé ou son représentant ; Le secrétaire d'Etat aux rapatriés ou son représentant ; Le directeur général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux

Article 1

—

. - Dans tous les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux, le service de garde des internes titulaires, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne comprend un service de garde

Article 9

—

du code de la santé publique, sont assurées dans les entités de pharmacie ou de biologie et, pour moitié au moins, dans des entités de soins des centres hospitaliers universitaires, des établissements publics de santé, des structures analogues des hôpitaux

LEGIARTI000031979703

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 970403606 Finess géographique 970400073 Etablissement GROUPE HOSPITALIER EST RÉUNION Code comptable 104003 Ville du comptable SAINT-BENOÎT MUNICIPALE ET HÔPITAUX

Article 6

—

En cas de désaccord entre ces deux médecins, il serait fait appel à un médecin en service dans les hôpitaux de la ville ou de la région, désigné par le doyen de la faculté de médecine dans le ressort de laquelle se trouve l'exploitation intéressée ; l'avis

Article LO544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

collectivité agissant en qualité de fonctionnaire employés à l'assiette, à la perception et au recouvrement des contributions directes ou indirectes et au paiement des dépenses publiques de toute nature ; 8° Les directeurs et directeurs généraux des hôpitaux

Article R6147-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 71

Code de la santé publique

I. - Le directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est composé des membres suivants : 1° Le directeur général, président du directoire ; 2° Le président de la commission médicale d'établissement, premier vice-président, chargé des affaires

Article R1434-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 37

Code de la santé publique

.- Dans tous les territoires sur lesquels un hôpital des armées est implanté, le conseil territorial de santé comprend en plus de la composition résultant du I un représentant du ministre de la défense.

Article Annexe III

—

infantile Allemagne : Kinder- und Jugendpsychiatrie und -psychotherapie Belgique : Psychiatrie infanto-juvénile/Kinder- en jeugdpsychiatrie Bulgarie : Детска психиaтрия Chypre : пαισοψυχιατρική Croatie : Dječja i adolescentna psihijatrija Danemark

Article Annexe 2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 50

Code de l'action sociale et des familles

hôpital

Article Annexe 61-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10

Code de la santé publique

Les dispositions des deux alinéas précédents ne sont pas applicables aux praticiens exerçant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.

Article Annexe

—

Le solier moquettiste exerce son emploi dans les maisons individuelles, les immeubles d'habitation, les bâtiments industriels, les ouvrages fonctionnels (lycées, hôpitaux), les salles de sport ou les magasins, il intervient avec les lots réalisant les

Article L511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

blessures, de mauvais traitements, de maladies contractées ou aggravées ou d'accidents survenus du fait de la captivité ; 2° D'un marin du commerce, victime d'événements de guerre ; 3° D'un médecin, ministre du culte, infirmier ou infirmière des hôpitaux

Article LO489

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article LO516

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

Code électoral

Article L162-16-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Code de la sécurité sociale

prise en charge à titre dérogatoire par l'assurance maladie dans certains établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du présent code, dans certains établissements de santé disposant d'une pharmacie à usage intérieur ou dans certains hôpitaux

Article L6122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 95

Code de la santé publique

Les modalités selon lesquelles un hôpital des armées peut participer à un plateau mutualisé d'imagerie médicale sont précisées par décret.

Article R211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

matière de recherche dans le domaine du sport désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 10° Une personnalité qualifiée en matière de médecine dans le domaine du sport désignée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux

LEGIARTI000042968276

—

maintenance matériels pétroliers ; Opérations en milieu terrestre/ISTC Service de santé des armées ESG (praticiens officiers) 100 25 000 25 000 2,50 0,75 Santé/ Anesthésie-réanimation, Chirurgie orthopédique, chirurgie viscérale, médecins des forces, psychiatrie

Article 8

—

. - S'agissant des activités de psychiatrie IV.-Dispositions communes aux activités de soins s'agissant de la dotation pour l'incitation financière à la qualité (IFAQ) : A.

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