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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-3

5fd956d2212261408bc1ed15

Appel

20 février 2020

20 février 2020

La Cour était composée de : Madame Catherine VINDREAU, Président M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD004180413

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

La première aile était composée de neuf chambrées, mesurant chacune 60 m² (toilette incluse) et accueillant 25 à 30 détenus.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63c105acbf9fd47c90a1380d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Localité 10] Madame [T] [G] née le 25 novembre 1971 à [Localité 16] demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représentés par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

la Cour composée de : Madame Christine DA LUZ, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00766

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment « les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00767

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment « les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00771

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00772

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00773

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment « les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00774

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00775

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00776

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment « les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00779

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00782

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00783

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00784

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00785

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment«les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00786

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00787

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00789

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

Cependant, si la SA Le Méridien reconnaît que cette classe d'activité qui comprend notamment« les conseils et l'assistance aux entreprises et organismes divers. en matière de planification, d'organisation

Source officielle

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