Codes de loi français

Article 8

sécurité sociale dans sa rédaction issue du présent décret est applicable aux périodes de travail débutant à compter du 1er janvier 2017 pour les employeurs versant des cotisations aux caisses ou aux organismes suivants : 1° La Caisse nationale des industries

Article 1

Cette enquête, réalisée tous les deux ans, a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements industriels (y compris industries agroalimentaires) sur l'exercice de l'année n - 1, en quantités physiques et avec

LEGIARTI000048164208

Article 8 6 mois Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives Renouvellement de l'agrément de l'organisme délivrant l'attestation en vue de l'utilisation d'explosifs lors d'usages particuliers.

Article 1

. ― Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) A. ― Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur

Article 1

CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CODE NSF DURÉE ORGANISME V Toiletteur animal 212t 1 an Free mousse toilettage - CFNT V Opérateur de transformation industrielle des viandes 221s 5 ans IFRIA Bretagne (Institut de formation régional des industries

Article Annexe C

loi est remplacé par la nouvelle rédaction ci-dessous : 3° Les banques populaires ne peuvent faire d'opérations qu'avec des commerçants, industriels, fabricants, artisans, patrons bateliers et sociétés commerciales pour l'exercice normal de leur industrie

Article 220 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 86

salariés et d'employeurs de la profession, ainsi que les charges sociales afférentes ; c) Les salaires versés aux personnels de la réalisation et de la production, ainsi que les charges sociales afférentes ; d) Les dépenses liées au recours aux industries

Article D718-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 85

l'industrie et l'entreprise à l'Université Paris-Saclay et à l'Institut Mines-Télécom par le décret n° 2017-598 du 21 avril 2017 portant association d'établissements du site Paris-Saclay ; 63° (Abrogé) 64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries

Article 34

-Sont abrogés : -l'arrêté du 22 août 1949 modifiant et complétant la réglementation des récipients d'acétylène dissous dans l'acétone ; -l'arrêté du 26 octobre 1966 relatif aux bouteilles à gaz de pétrole liquéfié ; -l'arrêté du 31 mars 1969 portant interdiction

Article (suite 12)

de sodium THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS) 17 Sulfocyanure de sodium THIOCYANATE DE SODIUM EN SOLUTION (A 56% OU MOINS) 17 SULFOHYDROCARBURE (C3-C88) 17 SULFOLANE 17 SULFONATE DE PÉTROLE

Article 6

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prix des produits pétroliers autres que le gaz de pétrole liquéfié, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct.

Article Annexe Ib

Entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales...

Article 30

Des dispositifs permettant d'éviter les émissions de vésicules acides sont installés. 3° Plates-formes de raffinage de pétrole.

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

Dans le cas des navires-citernes qui transportent : . 1 Du pétrole brut ou des produits pétroliers ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 60° C (creuset fermé), tel que déterminé à l'aide d'un instrument approuvé, et une pression de vapeur Reid inférieure

LEGIARTI000034511751

Assistant 416-634 Mis en extinction par D. 92-371 du 21 février 1992 Directeur des études 340-597 E - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES AGRONOMIQUES DES RÉGIONS CHAUDES Directeur 1 015 (a) (a) F - ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES INDUSTRIES

Article 1

Sup de Co La Rochelle I Manager en ressources humaines 315n 1 an Formatives I Manager logistique achats industriels 311p 3 ans Groupement d'intérêt public (GIP) Campus d'enseignement supérieur professionnalisation recherche-Innovation (ESPRIT) Industrie

Article 1

d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) - Centre de formation d'apprentis agricole (CFAA) du Doubs ; Centre de formation de promotion professionnelle agricole (CFPPA) de Châteaufarine IV Opérateur(trice) extérieur(e) des industries

Article Annexes

La maîtrise de langues, littératures et civilisations étrangères peut être assortie de la mention Langues et cultures régionales ou de la mention Littérature générale et comparée, ou de la mention Industries de la langue.

Article 3

Commerce, consommation et industrie. I. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1974 susvisé, le montant de 1 000 F est remplacé par un montant de 150 euros.