lié au type d'intervention réalisée sur Mme X..., ne pouvait refuser de retenir la responsabilité des médecins au prétexte que la cause précise de cet accident demeurait inconnue ; que l'état actuel de

de commerce et d'industrie des Ardennes (la CCI ) a interjeté appel contre la société Tagar, en redressement judiciaire, et M.

, domicilié en cette qualité cour d'appel de Versailles, 5 rue Carnot, 78000 Versailles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

le faisait valoir Claude X... dans la discussion qui s'est instaurée devant la cour d'appel, la caisse d'épargne de Reims a nécessairement commis une faute à l'origine de son préjudice en escomptant les

Mise hors de cause 8.

d'appel, une mesure d'instruction " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal et 388, 512, 515 et 593 du Code de procédure pénale ; " en

[X] [R] et Mme son épouse, en tout état de cause, - de condamner la partie qui succombera en cause d'appel à payer 2.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

d'appel ; Mais attendu que contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel n'a pas renvoyé les parties à "justifier de leur intérêt à intervenir en cause d'appel", mais à "justifier de leur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause M. X...

..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 septembre 1997 et 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 26 septembre 1997 et le 3 juillet 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

les interventions volontaires de Mme X... et de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alma Intervention, dont le siège est ..., 2°/ de la société Turboméca, dont le siège est

[C] [T], dont les décès sont intervenus au cours de la procédure d'appel, M. [P] [T], en tant qu'héritier, justifie d'un intérêt à intervenir en cause d'appel.

X... fait grief à la cour d'appel (Agen, 2 juin 1999), statuant sur renvoi après cassation (chambre sociale, 17 juillet 1998, n° Q 97-10.843), de l'avoir débouté et d'avoir déclaré irrecevables ses demandes

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM), au titre de la survenue d'un l'accident médical grave et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie de la

X...", que l'intervention en cause visait à permettre "un fonctionnement normal et optimal du système d'alarme", qu'au surplus, le bon de commande confirmant l'engagement d'intervention de la société ADT

Y... produite en cause d'appel, que celle-ci serait « contraire aux enseignements du brevet qui revendique (…) l'absence de toute intervention du sujet à traiter », la cour d'appel a méconnu les termes

forcée en cause d'appel.