Par conclusions en date du 07 septembre 2007, les intimés demandent à la cour de confirmer en tous points le jugement frappé d'appel, de débouter Monsieur Chrisner X... de l'ensemble de ses demandes et

Il est de droit constant que le dispositif des conclusions de l'appelant remises dans le délai de l'article 908 doit comporter, en vue l'infirmation ou de l'annulation du jugement frappé d'appel, des prétentions

De son côté, l'association ADAPEI AM demande à la cour : - à titre principal, de confirmer le jugement frappé d'appel ; - subsidiairement, de 'réduire à de plus justes proportions les prétentions' de

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions écrites, développées oralement à l'audience, Mme X... sollicite de la Cour qu'elle réforme le jugement frappé d'appel, juge que le contrat de travail

frappé d'appel, dont le dispositif a été précédemment rappelé; Considérant que la société intimée EUROBAIL demande aussi l'infirmation du jugement; qu'elle critique le tribunal d'avoir déclaré les

, à titre subsidiaire, - confirmer le jugement déféré, à titre infiniment subsidiaire, - juger irrecevables les demandes nouvelles formulées en cause d'appel relatives à la requalification de sa

a statué sans prendre en considération lesdites conclusions ; 3°/ que tout jugement doit être motivé, à peine de nullité ; que tout en infirmant en toutes ses dispositions le jugement frappé d'appel

Il est demandé à la cour d'infirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté Mme [M] de ses demandes tendant à: - Fixer le salaire mensuel brut de référence de Mme [X] [M] à la somme de 2 235,95

d'une amélioration de l'état de santé de Mme S..., de nature à motiver la main-levée ou l'allègement de la mesure de protection prise à son égard ; qu'il convient dans ces conditions de confirmer le jugement

son encontre, alors même que le jugement frappé d'appel n'avait pas ordonné l'exécution provisoire.

Mme [I], qui critique la décision frappée d'appel et le jugement précédent du 11 janvier 2022 en soutenant notamment qu'elle n'a pas pu se défendre - sans expliquer au demeurant pourquoi elle a été défaillante

frappé d'appel, outre une indemnité de 2500 euros en application de l'article 475 – 1 du même code.

D'APPEL ; ATTENDU QUE SUR LA POURSUITE ENGAGEE PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE SAINTES, PAR JUGEMENT DU 6 DECEMBRE 1972, A DECLARE X...

Ils ajoutent que la société Groupama Gan Vie leur a, sur le fondement du jugement frappé d'appel, fait délivrer un commandement de quitter les lieux en date du 26 février 2025, ainsi qu'une conversion

aucune proposition chiffrée à ce titre dans ses écritures, elle sera déboutée de ses demandes, insuffisamment justifiées, au titre de l'estimation de la parcelle cadastrée section D n° [Cadastre 1], le jugement

compris les frais d'inscription en traitement accéléré du Jugement définitif au RNM de l'INPI ; condamné L'EARL Kedries à payer à la société Wagyu France la somme de 4 000 euros pour ses frais non compris

et, à titre subsidiaire, d'ordonner à la société Europe Télécommunications de fournir une caution bancaire ou toute garantie équivalente avant l'exécution du jugement frappé d'appel.

J'ai besoin de me sentir chez moi, d'avoir une grande autonomie de décision » (interview donné au journal « Le Monde » le 12 avril 2005); Considérant, de tout ce qui précède, que le jugement frappé

* * * DÉCISION : Vu la déclaration du 18 juillet 2025 par laquelle l'EURL [1] a interjeté appel d'un jugement du 23 juin 2025 par lequel le conseil de prud'hommes de Saint Quentin a : - dit

La société LO ET CIE II a fait appel de ce jugement le 10 février 2022.