Matériaux Sauf justification particulière du fabricant, les matériaux sont choisis sur la base d'une expérience importante de leur bon comportement en fabrication et en service.

Article 3-5-3

—

d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), sauf à avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification

Article Annexe

—

Si le chèque est payé directement entre les mains du bénéficiaire ou du porteur, sans intervention du banquier ou du centre de chèques postaux sur lequel il était tiré, la justification de ce règlement doit être fournie à ce banquier ou à ce centre de

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

valant autorisation délivrée par les autorités compétentes des fournisseurs ainsi que leur traduction en français ; 5° Le ou les lieux de la collecte des selles ; 6° Les exigences relatives à la sélection des donneurs de selles incluant leur justification

Article 316-13

—

L'agrément du gestionnaire de FIA est octroyé conformément à l'article L. 532-36 du code monétaire et financier, sous réserve des critères suivants : 1° les informations mentionnées à l'article L. 532-9 du même code sont complétées par : a) une justification

Article 5

—

. ― La présomption prévue au II ne fait pas obstacle à la mise en œuvre par les personnes concernées de solutions différentes de celles prévues par le guide technique précité, sous réserve de la justification du respect des exigences prévues au I, au

Article 4

—

Elle comporte la justification des qualités du représentant permanent au regard des conditions posées par le II de l'article 2.

Article 48

—

L'avancement de grade peut être subordonné à la justification d'une durée minimale de formation professionnelle au cours de la carrière.

Article 38

—

d'étude ; 7° Une analyse des sols portant sur les paramètres mentionnés au tableau 2 de l'annexe VII a et sur l'ensemble des paramètres mentionnés en annexe VII c, réalisée en un point de référence, représentatif de chaque zone homogène ; 8° La justification

Article 8-1

—

des motifs graves et impérieux liés à la défense nationale, à la sécurité publique, à des catastrophes naturelles ou à des troubles sérieux dans le lieu visité, sous réserve de fournir au Contrôleur général des lieux de privation de liberté les justifications

Article CTS 7

—

fonction de la hauteur de la construction, selon les règles NV précitées ; c) Le calcul est fait pour un site dit normal (ks = 1) ; d) Aucun effet de masque n'est pris en compte ; e) Le coefficient de majoration dynamique est égal à 1,25, sauf justification

Article 6

—

expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification

Article R521-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Code de l'énergie

En vue de cette inscription, le concessionnaire soumet au préfet, avant leur exécution, les projets de travaux correspondants, accompagnés de la justification qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité définies à l'article L. 521-16, d'un devis estimatif

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code général des impôts

L'exonération prévue au 1 est soumise aux mêmes conditions et justifications que celles prévues à l'article 119 quater. 3.

Article L12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 29

Livre des procédures fiscales

Cette période est prorogée du délai accordé, le cas échéant, au contribuable et, à la demande de celui-ci, pour répondre aux demandes d'éclaircissements ou de justifications pour la partie qui excède les deux mois prévus à l'article L. 16 A.

Article R20-44-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58

Code des postes et des communications électroniques

mentionnées au 4° de l'article R. 20-44-11 dont le cessionnaire pressenti souhaite obtenir les droits ; – les références des décisions mentionnées au 5° de l'article R. 20-44-11 dont le cessionnaire pressenti souhaite obtenir les droits ; – la justification

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 01

Code de la sécurité sociale

Un décret fixe la liste des titres et justifications attestant de la régularité de l'entrée et du séjour des bénéficiaires étrangers.

Article R554-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 77

Code de l'environnement

Sont jointes au dossier les accréditations, certifications ou autres justifications relatives à ses compétences dans ce domaine ou des domaines voisins.

Article D3142-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

Code du travail

enfant handicapé à la charge du demandeur, au sens de l'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale, ou un adulte handicapé, une copie de la décision prise en application de la législation de sécurité sociale ou d'aide sociale subordonnée à la justification

Article R314-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 82 > 24

Code de l'action sociale et des familles

d'accueil médicalisé mentionnés au 7° du I de l'article L. 312-1 qui assurent l'accueil de jour de personnes adultes handicapées, un plan détaillant les modalités d'organisation du transport de ces personnes entre leur domicile et l'établissement, la justification

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