évoqué dans la lettre de rupture, ce motif étant appelé à être débattu devant le juge ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que la politique du groupe n'étant pas développée, ce qui ne permettait

X... pour absence de précision dans l'énonciation des motifs de la lettre de licenciement, contrairement aux dispositions de l'article L. 122-14-2 du Code du travail; qu'ainsi, la cour d'appel, qui

dénonciation d'une autorisation de découvert à durée indéterminée consentie à une personne morale au siège social de celle-ci, aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du banquier qui envoie la lettre

Code du travail ; alors, enfin, que lorsque le licenciement est prononcé pour un motif autre qu'économique ou disciplinaire, l'employeur peut faire état de motifs de licenciement non invoqués dans la lettre

le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen unique : 1 / que la lettre

du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, hors toute dénaturation, la cour d'appel appréciant les éléments de preuve discutés devant elle, a constaté que les griefs contenus dans la lettre

Cette lettre de rupture rédigée sur deux pages, conclut que la "démission" est motivée par le non-respect par la direction de la parole donnée pour le convaincre de signer le contrat de travail.

de prendre position sur la poursuite du contrat, ce silence ayant seul justifié l'envoi de la lettre de rupture du 24 mai 2002 ; qu'en jugeant que la rupture était intervenue à l'initiative de la société

sa lettre de rupture, faisant ainsi ressortir que le mandant lui-même ne les considérait pas comme constitutifs d'une faute grave, - dire et juger qu'à tout le moins, ces faits ont été tolérés durant

Par lettre en date du 8 octobre suivant, ladite société le licenciait pour insuffisance professionnelle.

de la lettre de licenciement que c'est parce que le salarié n'avait pas accepté une modification jugée par l'employeur non substantielle de son contrat de travail qu'il y avait matière à rupture; qu'il

précédent correspondant à la date de l'envoi de la lettre de rupture, alors que la lettre de rupture lui a été présentée le 18 juin 2007 ; Mais considérant que la décision de l'employeur de mettre

du 20 novembre 1990 constituait une lettre de licenciement et que la rupture n'y avait été qualifiée de démission que par un abus de langage, alors même que les conclusions de l'employeur soutenaient

1998, la cour d'appel méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3° / qu'en toute hypothèse, la lettre de rupture d'un salarié adressée après une demande

société Air Afrique, sans rechercher si le conflit existant entre la salariée et le loueur, n'était pas de nature à rejaillir sur la relation commerciale avec le client et donc expressément visé dans la lettre

sont abusives au motif que les deux lettres de rupture de son CNE (pièces n° 3 et 4 salarié) ne comportent ni l'w1e ni l'autre de motif de licenciement, que le défaut d'énonciation d'un motif précis équivaut

de quatrième part, qu'en refusant d'examiner le grief tenant à l'absence totale de retombées commerciales consécutives à ce voyage, motif pris de ce que ce reproche n'aurait pas été énoncé dans la lettre

En l'espèce, dans sa lettre de rupture du 1er mars 2021, dont les termes manquent pour le moins de clarté, M.

Cette lettre de rupture ne mentionne aucune faute grave, mais faisait suite à un précédent courrier du 14 septembre 2018 qui relevait une perte de confiance du commettant liée à un manque de diligences

S'agissant d'une rupture de période d'essai, en cas de rupture à l'initiative de l'employeur celui-ci n'est pas tenu d'en énoncer les motifs dans la lettre de rupture, sauf à ce que 's'il fait le choix