[T], le tribunal a retenu que seuls neuf candidats ont été élus sur cette liste, de sorte que le candidat surnuméraire du sexe masculin surreprésenté sur la liste n'a pas été élu ; qu'en statuant ainsi

LES CANDIDATS AYANT FIGURE SUR UNE MEME LISTE AU PREMIER TOUR NE PEUVENT FIGURER AU SECOND TOUR QUE SUR UNE LISTE - LE CHOIX DE LA LISTE SUR LAQUELLE ILS SONT CANDIDATS AU SECOND TOUR EST NOTIFIE A LA

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

des candidats qu'elle entendait présenter au second tour ; que par requête enregistrée le 19 septembre 1997, l'ACIP a saisi le juge d'instance d'une demande aux fins d'annulation de la liste déposée par

Mme [D] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en

à la liste de la CGC, qui présentait deux candidats et avait obtenu une voix ; que des élus, un candidat et des membres du collège désignatif ont saisi le tribunal d'instance en annulation de cette

proposé des listes composées de neuf candidats de sexe masculin et un candidat de sexe féminin, et que, dans le troisième collège, les listes devaient comporter cinq hommes et une femme et que le syndicat

Z... la copie de la liste électorale, entre les mois de novembre 2000 et février 2001, à le supposer établi, n'a pas été, dès lors qu'il n'est pas allégué que d'autres listes de candidats aient pu en obtenir

E a été destinataire, comme l'ensemble des agents concernés, d'un courriel le 3 novembre suivant comportant la liste des appels à candidatures internes, lui demandant de faire parvenir un curriculum vitae

E a été destinataire, comme l'ensemble des agents concernés, d'un courriel le 3 novembre suivant comportant la liste des appels à candidatures internes, lui demandant de faire parvenir un curriculum vitae

E...alors que ce dernier était également candidat sur la liste conduite par M.B..., déjà enregistrée ; qu'il résulte cependant de l'instruction que la signature de M.

CSE) de l'établissement siège de la société Colas rail (la société) s'est déroulé le 29 novembre 2023, à l'issue duquel Mme [B] a été élue en qualité de membre titulaire dans le collège cadre sur la liste

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les rubriques interprétariat en langue arabe littéraire (H.01-02.01), interprétariat en langue

Son inscription sur la liste des experts expirant le 31 décembre 2020, M. [Q] a adressé, avant le 1er mars 2020, un dossier de candidature, concernant ces deux spécialités. 4.

[B], inscrite sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel de Rennes dans les spécialités génie thermique (C.13.1), génie climatique (C.13.2), génie frigorifique (C.13.3), isolation thermique

en tant que titulaires de deux candidats suppléants et de l'annulation de l'élection d'un candidat en application de la règle de la proportionnalité, les élus dont le positionnement sur la liste des candidats

    Afin d’y participer, le 18 octobre 2004, la requérante introduisit une demande auprès du bureau électoral central («   le BEC   ») visant à l’inscription de sa propre liste de candidats

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste