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34 022 résultats pour « lots de copropriété »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2307501_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

E... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 60 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307502_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 49 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307504_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 2 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307505_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 13 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307506_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire d’un lot de copropriété n°9 et 74 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307507_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 41 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307509_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme D... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 15 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307512_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 24 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307513_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 47 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307514_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 46 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307515_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 78 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307517_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

C... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 64 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307518_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

E... et Mme B... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 21 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307519_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 76 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307520_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Mme D... est propriétaire d’un lot de copropriété n°30-31-32-33-35 et 36 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307524_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 45 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307525_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 39 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307526_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme D... sont propriétaires d’un lot de copropriété n° 96 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307531_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

M. et Mme C... sont propriétaires des lots de copropriété n° 57 et 62 situés dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307532_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D... est propriétaire d’un lot de copropriété n° 44 situé dans l’immeuble sis 58, Rue Georges Denizot « Grand Angle », sur la commune de Montpellier, édifié sur les parcelles cadastrées section TC n°142

Source officielle

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