et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'il ne peut fonder sa décision sur les moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de la société Parc zoologique et de loisirs de Thoiry, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la société Cartonnages Pierre Gagnier, de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de la société Rex de Me Choucroy

de l'envoi par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations d'un avis adressé à l'employeur, puis, si un redressement est envisagé, d'un document permettant à l'employeur de présenter ses observations

de l'envoi par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations d'un avis adressé à l'employeur, puis, si un redressement est envisagé, d'un document permettant à l'employeur de présenter ses observations

de l'envoi par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations d'un avis adressé à l'employeur, puis, si un redressement est envisagé, d'un document permettant à l'employeur de présenter ses observations

de l'envoi par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations d'un avis adressé à l'employeur, puis, si un redressement est envisagé, d'un document permettant à l'employeur de présenter ses observations

de l'envoi par l'organisme chargé du recouvrement des cotisations d'un avis adressé à l'employeur, puis, si un redressement est envisagé, d'un document permettant à l'employeur de présenter ses observations

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société United Airlines Inc., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Masse-Dessen

janvier 1992) de l'avoir débouté de l'appel qu'il avait formé contre une décision du juge des enfants, statuant en matière d'assistance éducative, sans lui avoir donné la possibilité de présenter des observations

[V], sans que la juridiction ait pris connaissance des observations écrites qu'il lui avait pourtant adressées dans le délai d'un mois.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.