journaliste professionnel s'acquiert au regard des ressources que l'intéressé tire principalement de l'exercice de la profession de journaliste sans se limiter à celles provenant d'une entreprise de presse

X... n'avait pas la qualité de journaliste professionnel, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 761-2 du Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation

bise" donnée pour le premier de l'an, pourtant passé depuis deux mois et demi; que ses explications sur cet épisode sont particulièrement confuses et surprenantes au regard notamment des fonctions occupées

A partir d'octobre 2024, l'appartement a été occupé par Mme [L] [V] et M. [N] [A], sans titre d'occupation.

méconnaissance du principe d'impartialité ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des opérations de visites et saisies domiciliaires dans des locaux situés à Marseille, susceptibles d'être occupés

Le jugement sera confirmé de ce chef et en ce qu'il l'a condamnée au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer et des charges éventuellement révisées.

X..., n'était attaché aucun bail commercial, ni aucun droit d'occupation du domaine public.

X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein, en s'interdisant

de comptable de douze ans de Mme X... en Albanie aux motifs que la convention collective définit très précisément ce qu'est l'expérience professionnelle requise par référence à l'exercice de la fonction

attribuées par la section départementale de la Marne de l'Organisme professionnel de qualification et classification du bâtiment et des activités annexes de la Marne (OPQCB), et notamment des qualifications

d'infirmier libéral qui est défini comme une convention prévoyant l'organisation de l'exercice en groupe d'une activité libérale par chacune des parties, les modalités juridiques et pratiques d'occupation

X..., son salarié, à occuper au sein de la société un poste d'attaché commercial comportant des déplacements importants en voiture n'était pas sans lien avec l'activité qu'il avait dans cette entreprise

chef de secteur dans une entreprise commerciale alimentaire a été déclaré inapte à la poursuite de cette activité par le médecin du travail et licencié le 31 janvier 1991; qu'il est toutefois capable d'occuper

, en raison des emplois occupés précédemment, ne permet pas à elle seule de déduire qu'il était, au moment du divorce, dans une situation économique plus favorable que son épouse au chômage, générant une

employé depuis le 1er mai 1978, en qualité d'ouvrier par la société Auglans, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir une rectification à compter du 1er mai 1991 de son reclassement professionnel

de 3 754,76 €, représentant les arriérés de charges et de loyers impayés arrêté au 24 octobre 2024, à parfaire à l'audience, ' d'une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle d'un montant égal

ce que la décision de refus de séjour aurait été prise en méconnaissance des stipulations précitées, fait valoir qu'il réside en France depuis treize ans, qu'il maîtrise la langue française, qu'il a occupé

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle