Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie, et définissant les conditions particulières dans lesquelles les lieutenants

Article 272-4

—

Dans le respect des dispositions de l'article 112-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi, les fonctionnaires du corps de commandement participent à la mise en oeuvre de l'ensemble des missions de la DCRG, en assurant notamment le commandement

Article 1

—

Les modalités de mise en oeuvre des transferts d'attribution susmentionnés sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 5

—

offrant notamment des formations en art, sciences humaines ou techniques ; 3° Attester de l'intervention d'enseignants justifiant d'une qualification répondant aux conditions définies par le ministère chargé de la culture ; 4° Justifier de la mise en oeuvre

Article Annexe

—

Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques B 3 20 Emploi comportant la mise oeuvre

Article Annexe

—

PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes réalise la réparation et la reconstruction d'éléments et d'ensembles mécaniques de machines et de moteurs thermiques, en mettant en oeuvre

Article 11

—

Le président du conseil d'administration met en oeuvre la politique définie par le conseil d'administration et assure l'exécution de ses délibérations. Il présente chaque année au conseil le rapport d'activité de l'établissement.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67

Code de l'action sociale et des familles

Elles peuvent posséder tous biens meubles ou immeubles utiles au fonctionnement de leurs services, oeuvres ou institutions.

Article 11

—

Lorsqu'elle siège en comité consultatif, la commission est complétée comme suit : Le directeur général de l'enseignement supérieur ; Le directeur du centre national des oeuvres universitaires ; Le recteur de l'académie de Paris ; Deux doyens de faculté

Article Annexe

—

Le (la) technicien (ne) de contrôle qualité et de métrologie participe à la mise en oeuvre et à l'amélioration du système qualité de l'entreprise, pour atteindre les objectifs en terme de qualité fixés à la production.

Article L143-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 43

Code du travail

Le régime d'assurance prévue à l'article L. 143-11-1 est mis en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs les plus représentatives et agréée par le ministre chargé du travail.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

régional assure plus particulièrement : - une mission générale de prévention des affections mentales en milieu pénitentiaire, notamment par le repérage précoce des troubles psychiques des entrants dans l'établissement d'implantation ; - la mise en oeuvre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 58

Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales

sous-direction des actions réglementaires et administratives sont regroupées en une sous-direction des actions économiques, sociales et réglementaires, chargée d'observer et d'analyser la conjoncture du bâtiment et des travaux publics et de mettre en oeuvre

Article L288

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Livre des procédures fiscales

Lorsque la mise en oeuvre du droit de communication prévu aux articles L. 81 A et L. 152 s'avère susceptible de porter une atteinte grave et immédiate aux droits et libertés visés à l'article 1er de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique

Article L331-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

I.- Les personnes morales et les établissements ouverts au public visés au 7° de l'article L. 122-5 qui réalisent des reproductions ou des représentations d'une oeuvre ou d'un objet protégé adaptées aux personnes handicapées peuvent saisir l'Autorité

Article R202-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 51

Code rural (nouveau)

Tout réactif de catégories A, B ou C figurant sur cette liste doit être : -produit, importé et distribué par des entités ayant mis en oeuvre un système de management de la qualité reconnu conforme à la norme ISO 9001 par un organisme certificateur de

Article L512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 38

Code rural (nouveau)

A ce titre : 1° Elle élabore et met en oeuvre, seule ou conjointement avec d'autres établissements du réseau, des programmes d'intérêt général dont le champ excède le cadre d'un département ; ces programmes regroupent les actions et les financements concourant

Article D723-234

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 77

Code rural (nouveau)

destinés à l'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 542-9 du code de la sécurité sociale ; 2° Prêts d'équipement ménager et prêts complémentaires à la construction ; 3° Prêts à des établissements de soins publics ou privés, à des associations ou oeuvres

Article L911-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 45

Code de la sécurité sociale

collectif d'entreprise peut se substituer à une décision unilatérale de l'employeur ou à un accord ratifié mentionné à l'article L. 911-1 ou ce même accord ratifié peut se substituer à la décision unilatérale de l'employeur lorsque ceux-ci mettent en oeuvre

Article L133-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 90

Code du tourisme

Il peut être chargé, par le conseil municipal, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services

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