entité constitutive a l'obligation ou l'autorisation d'ajuster la base de ses actifs et le montant de ses passifs à leur juste valeur à des fins fiscales dans l'Etat ou le territoire où elle est située, l'entité constitutive déclarante peut exercer une option

Article Annexe IV

—

. ** Domaines ou épreuves communs aux 3 options.

Article 1 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 42 > 54

Code général des impôts, annexe II

Cette option comporte l'engagement de la société de louer les logements nus pendant une durée de neuf ans.

Article 46 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 24

Code général des impôts, annexe III

Les filiales doivent indiquer, lors de la notification de leur option et du dépôt des déclarations de résultats ultérieurs, le nom, l'adresse du siège social et le numéro d'identification de la société d'investissements immobiliers cotée ou de la société

Article 93 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 76

Code général des impôts

. - Les options en ce sens qui auraient été exercées antérieurement au 1er janvier 1996 sont réputées régulières sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée.

Article 238 bis K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 55

Code général des impôts

cause sont détenus par une société exerçant une activité agricole créée avant le 1er janvier 1997 ou un groupement d'exploitation en commun mentionné à l'article 71 qui relèvent de l'impôt sur le revenu selon le régime prévu à l'article 64 bis ou, sur option

Article R5311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 40

Code de la santé publique

L'agence procède à l'évaluation scientifique de toutes les informations pour examiner les options permettant de prévenir les risques ou les réduire et, le cas échéant, pour prendre des mesures appropriées.

Article D631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 07

Code de l'éducation

Le diplôme comporte deux options : 1° Biologie polyvalente ; 2° Biologie orientée vers une spécialisation.

Article Annexe I

—

OPTION BIJOUTERIE JOAILLERIE Fonctions Tâches principales Capacités Compétences terminales communes Compétences spécifiques F1 Analyse technique et esthétique T1 - Prendre en charge le projet C1 Analyser, s'informer

Article 10

—

S'ils obtiennent effectivement la nationalité française entre ces deux dates, ils ne pourront concourir qu'au titre de l'une des filières et options offertes aux candidats français, sous réserve de remplir les conditions fixées à l'article 3 du décret

Article 3

—

Le cas échéant : - indicateur du régime de groupe ; - compétence DGE ; - option pour le paiement centralisé de la taxe foncière ; - option pour le paiement centralisé de la taxe sur les salaires. 1 bis.

Article 4

—

Les concours visés aux 1° et 2° ci-dessus peuvent être ouverts par option, soit dans l'option de conseiller d'animation sportive dans les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ou de ses établissements, soit dans l'option de conseiller

Article 102 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 23

Code général des impôts

Cette option doit être exercée dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration visée à l'article 97. Elle est valable un an et reconduite tacitement chaque année civile pour un an.

Article Annexe II

—

Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.

Article Annexe 34

—

Article 2 Le médecin signataire s'engage, -à recruter, dès la signature du présent contrat, un assistant médical salarié sur la base d'une durée horaire correspondant aux options choisies par le médecin (1/2 ETP ou 1/3 ETP, ou, par dérogation, pour un

Article Annexe I bis

—

L'épreuve porte sur l'une des trois options suivantes, choisie par le candidat au moment de l'inscription : - option A : littérature ; - option B : civilisation ; - option C : linguistique.

Article 1

—

ConsultingVAgent polyvalent de sécurité344 t2 ansADAPSAIVTechnicien jardins espaces verts214 r5 ansUnion nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) IVTechnicien en systèmes de génie climatique : option

LEGIARTI000024544781

—

sur la période considérée ; - le revenu lié aux prévisions semestrielles et par option tarifaire de quantités de gaz acheminées, utilisées pour établir le tarif appliqué au cours de la période considérée.

Article Annexe III

—

Activités couvertes - Options La demande de certification ou de renouvellement, en tant que "prestataire en localisation des réseaux" précise l'option, parmi les 3 suivantes, pour laquelle la certification est demandée : - option 1 "géoréférencement"

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