Ce groupe comprend : 1° Un représentant des organismes suivants, désigné par le président de leur conseil d'administration : - Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs

Article 2

—

: -l'inspection générale de la gendarmerie nationale ; -le commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; -l'unité nationale cyber ; -la sous-direction de la police judiciaire ; -la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; -le

Article R566-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

préliminaire des risques d'inondation, il arrête cette stratégie nationale après avis du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs et du Comité national de l'eau.

Article R241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 08

Code de la sécurité intérieure

-Le ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction générale de la gendarmerie nationale et préfecture de police) est autorisé, en application de l'article L. 241-1, à mettre en œuvre des traitements de données à caractère

Article 227-2.10

—

Parcs à poisson et parcs de stockage du matériel de pêche : - les planches délimitant les parcs à poisson doivent être munies d'un nombre adéquat d'anguillers de taille suffisante afin de limiter les risques de rétention d'eau ; - les parcs dédiés au

Article 231 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48

Code général des impôts

sont utilisées en tant que parc relais au sein des locaux mentionnés au 4° du III du présent article ; 8° Les emplacements attenant à un local commercial mentionné au 2° du même III aménagés pour l'exercice d'activités sportives.

Article 4

—

Les membres du comité sont nommés pour trois ans par décision du ministre chargé de la Météorologie nationale, sur proposition établie par le directeur de la Météorologie nationale.

Article R812-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

Outre les élèves étrangers recrutés selon les procédures applicables aux candidats français, l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement, l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation

Article D162-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 08

Code de la sécurité sociale

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie adresse pour signature à l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire le projet d'accord, de convention ou d'avenant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8

—

Le secrétariat général de la garde nationale constitue une instance permanente de la garde nationale. Il assure l'organisation et le secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale.

Article 25

—

La direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale connaît de toutes les questions touchant au personnel militaire de la gendarmerie.

Article R2311-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 38 > 81

Code de la défense

défense nationale.

Article D211-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 21 > 55

Code du sport

L'Ecole nationale des sports de montagne est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, assisté d'un directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Article 35

—

I. - La direction nationale du renseignement territorial est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale, assisté par deux adjoints.

Article 3

—

Les dates d'ouverture de l'institut national des sciences appliquées de rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de l'enseignement supérieur

Article 5

—

L'admission au semestre 7 est subordonnée à l'obtention du diplôme national d'art, du diplôme national d'arts et techniques ou du diplôme national d'arts plastiques et à l'avis de la commission d'admission en deuxième cycle.

Article D221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 44 > 63

Code du tourisme

Les modalités de la formation et les conditions de délivrance du diplôme national de guide-interprète national sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la

Article Annexe

—

de la cohésion des territoires Direction générale Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Présidence du conseil d'administration Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs Direction générale Agence nationale pour

Article A34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 88

Code de procédure pénale

de la police judiciaire ; - la direction nationale de la police aux frontières ; - le service national de police scientifique ; - la sous-direction de la police judiciaire de la gendarmerie nationale ; - la direction générale de la sécurité intérieure

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