. ― Modalités de choix des experts Chaque organisme chargé de la réalisation d'une expertise rend public son processus de désignation ou de sélection des experts.

Article ANNEXE INTRODUCTIVE

—

. - Référentiels des activités professionnelles et de compétences Tableau synthétique - Activités - Blocs de compétences - Unités Activités Bloc de compétences Unité COMMUNICATION Bloc 1 : Étude et préparation d'une intervention UP1 RÉALISATION

Article R322-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Code de l'environnement

classés ou de droits immobiliers ; 5° Le budget, les budgets rectificatifs, le tableau des emplois, le compte financier et l'affectation des résultats ; 6° Les emprunts ; 7° Les subventions versées aux organismes de toute nature concourant à la réalisation

Article L4031-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61

Code de la santé publique

Aux fins de soutenir la participation des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé libéraux conventionnés à la vie institutionnelle, il est institué une contribution versée à titre obligatoire par chaque adhérent à l'une des

Article R222-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45

Code du sport

Chacune des fédérations délégataires concernées par l'application du présent chapitre, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des sports, constitue une commission des agents sportifs et désigne un délégué aux agents sportifs.

Article 4

—

Electricité de France présentera au ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, pour chacune des tranches et au plus tard trois mois avant l’arrivée sur le site du premier assemblage combustible qui lui est destiné, un dossier permettant

Article D126-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Le maître d'ouvrage demande à la personne physique ou morale à qui il fait appel pour réaliser le diagnostic mentionné à l'article R. 126-10 qu'il lui soit fourni la preuve, avant la réalisation du diagnostic, de ses compétences pour la réalisation de

Article L175-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 64

Code forestier (nouveau)

" Ces dispositions sont également applicables aux terrains appartenant à des particuliers, dans les conditions prévues par la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics.

Article 6

—

transformations des organisations ; - l'élaboration de projets stratégiques, de plans de gestion prévisionnelle des ressources humaines, de plans de développement des compétences ; 3° Professionnalisation et développement des compétences : conception et réalisation

Article Annexe

—

Participation actuelle, à titre personnel, à des groupes de travail ou instances diverses de nature scientifique ou technique : (nom du groupe de travail, date de cooptation, 1.

Article 78

—

A compter de la date de réalisation des apports, les ouvriers de l'Etat affectés à cette date aux établissements de DCN sont mis à la disposition de cette entreprise.

Article 1

—

Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial.

Article 2

—

pour ce qui la concerne, la direction du budget : 1° Participe aux travaux de modernisation des modes de gestion de l'Etat et des organismes bénéficiaires d'une subvention pour charges de service public ; 2° Participe à la définition de la méthodologie

Article D178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 59

Code de la sécurité sociale

du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l'exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés aux articles L. 645-1 à L. 646-5.

Article 9

—

La réalisation et le transport des prélèvements par un laboratoire agréé jusqu'au laboratoire agréé chargé de pratiquer les analyses doivent être effectués dans les délais les plus brefs, compatibles avec la réalisation des analyses sous accréditation

LEGIARTI000038920346

—

Certificat d'aptitude professionnelle Spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation ÉPREUVES Unités ÉPREUVES Unités EP1 - Analyse d'une situation professionnelle UP1 EP1 - Étude et préparation d'une intervention UP1 EP2 - Réalisation d'ouvrages

Article 46 AG quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Code général des impôts, annexe III

En outre, le taux d'intérêt fixe ne peut être supérieur à la moitié du taux d'intérêt légal à la date de la réalisation de l'opération.

Article R1142-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

Code de la santé publique

Le conseil propose au conseil d'administration les orientations de la politique de l'office pour l'accomplissement de sa mission en matière de règlement amiable des litiges relatifs aux dommages causés par le benfluorex et par le valproate de sodium ou

Article 3

—

Les lits superposés doivent être conçus et réalisés de manière à éviter à l'utilisateur, dans les conditions normales d'utilisation ou dans des conditions raisonnablement prévisibles par le responsable de la première mise sur le marché, des dommages physiques

Article L481-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 19

Code de commerce

Toute personne physique ou morale formant une entreprise ou un organisme mentionné à l'article L. 464-2 est responsable du dommage qu'elle a causé du fait de la commission d'une pratique anticoncurrentielle définie aux articles L. 420-1, L. 420-2, L.

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