du travail est remplacée par la référence à l'article 134 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 ; 2° L'article L. 1333-9 n'est pas applicable ; 3° Le dernier alinéa du I de l'article L. 1333-13 est ainsi rédigé : " Les professionnels de santé participant

Article L1533-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 29

Code de la santé publique

Article Annexe I

—

Quant aux autres, ils exercent principalement dans les établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées.

Article 422-101

—

Les créanciers des SICAV participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion peuvent former opposition à celui-ci dans le délai de trente jours à compter de la publication de l'avis au Bulletin

Article R356-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

-Jusqu'au 1er janvier 2020, les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2 transmettent à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en tant que contrôleur de groupe le

LEGIARTI000029557485

—

, porteuse de l'ordonnance, mais pour l'usage d'une autre personne adulte.

Article L114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28

Code de la sécurité intérieure

I. – Les décisions administratives de recrutement, d'affectation, de titularisation, d'autorisation, d'agrément ou d'habilitation, prévues par des dispositions législatives ou réglementaires, concernant soit les emplois publics participant à l'exercice

Article 4

—

système d'information de la direction générale en assurant la fonction d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des autres sous-directions, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et de l'Office national anti-fraude, en participant

Article 1

—

suivantes : A chaque inventaire, l'évaluation retenue pour l'application des articles R. 731-27 à R. 731-30 est réalisée comme suit : - pour les titres amortissables visés au 1) de l'article R. 731-23, à l'exception des obligations indexées ou participantes

Article 9

—

; d) Note sur les conditions d'hygiène (alimentation en eau potable, évacuation des eaux et matières usées, organisation du service sanitaire) et sur le respect des règlements de sécurité ; e) Nature des hébergements envisagés, âge et sexe des participants

Article 4

—

application de l'article L. 123-7 du code de l'éducation ou de conventions passées à cet effet avec des collectivités territoriales ou des entreprises publiques ou privées ; 6° Des élèves de formations spécialisées ; 7° Des stagiaires et des participants

Article 13

—

L'intervention du chargé de sécurité pyrotechnique ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des dispositions du code du travail et du présent décret, à chacun des participants à des opérations de dépollution

Article 3

—

Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités liées à la formation des personnels relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'échelonnent ainsi qu'il

Article 2

—

Les montants de rémunération des intervenants extérieurs à l'Institut national d'études démographiques participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées

Article L5442-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 86

Code des transports

des articles L. 5411-1 et L. 5411-2, ayant recours aux services d'une entreprise privée de protection des navires demande communication des références de l'autorisation d'exercice de l'entreprise, de la carte professionnelle de chacun des agents participant

Article R142-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 10

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

renseignement militaire), individuellement désignés et spécialement habilités par leur autorité hiérarchique ; 3° Les agents des services centraux du ministère de l'intérieur, du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé des douanes participant

Article L951-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de la sécurité sociale

monétaire et financier ; 3° De faire des déclarations mensongères ou de procéder à des dissimulations frauduleuses dans tout document produit au ministre chargé de la sécurité sociale ou porté à la connaissance du public et des membres adhérents ou participants

Article L1233-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 90

Code du travail

L'autorité administrative intervient en concertation avec les organismes participant ou concourant au service public de l'emploi mentionnés aux articles L. 5311-2 et suivants et, le cas échéant, avec la ou les maisons de l'emploi.

Article D223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 97

Code de la mutualité

Les sommes portées à cette dernière provision sont affectées à la provision mathématique ou versées aux participants au cours des huit exercices suivant celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux excédents.

Article R236-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 18

Code de commerce

Aucune copie des documents mentionnés à l'article R. 236-4 ne peut être obtenue lorsque le site internet des sociétés participant à l'opération permet sans frais aux actionnaires de les télécharger et de les imprimer.

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