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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d276d3290e00e0e791a
15 avril 2025
) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
68f866a3cb86fa851c25ccb3
21 octobre 2025
La question reste donc de savoir s'il est établi un lien de causalité direct et essentiel entre la pathologie de la salariée (syndrome anxio-dépressif) et son activité professionnelle.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2218961_20250415
Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour
Chambre sociale
66177dabe5d80f0008c2e808
4 avril 2024
L'attribution et la mise en 'uvre du marché de transport scolaire pour la rentrée 2020 figurait dans son contrat comprenant une attribution secondaire consistant à lancer les marchés et piloter les AMO
Pôle 6 - Chambre 2
6352379a8c924eadffcc49dc
20 octobre 2022
[K], en lui demandant la restitution de l'ensemble des éléments composant le pilote '[Z]'. C'est dans ce contexte que M.
652f78deb053208318995a0d
17 octobre 2023
GERS [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme [H] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Pôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
- Condamner la SPRL Projet Pilote Garoubé à payer à l'État du Cameroun la somme de cent cinquante mille euros (150.000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02691
14 mai 2008
France 2 de Béatrice Y... du 1er janvier 2005 (rediffusion des images du Dakar 2003), éditions du JT du matin sur France 2 de William Z... les 6, 11, 12, et 17 janvier 2005 ; lors des interviews des pilotes
1ère Chambre
DCA_23VE00561_20250722
22 juillet 2025
6079a8579ba5988459c4cc8a
23 février 1994
responsable du préjudice subi par ce dernier à l'occasion de l'accident du 26 juin 1991 et a mis hors de cause le Trésor public en qualité de civilement responsable ; " aux motifs que le véhicule piloté
civ3
607943289ba5988459c4120d
15 mai 1973
L'ENTREPRENEUR INITIAL, CE QUI EMPORTAIT NOVATION AUX OBLIGATIONS MISES A LA CHARGE DE L'ENTREPRENEUR INITIAL QUI AVAIT AINSI PERDU SA QUALITE D'ENTREPRISE GENERALE ET ETAIT DEVENU SIMPLEMENT ENTREPRISE PILOTE
Chambre 4 A
688311394d9076bf079c239d
15 juillet 2025
En sa qualité de pilote largueur il transportait dans un petit avion une dizaine de parachutistes durant une vingtaine de minutes avant leur saut.
2ème Chambre
DTA_2100642_20230525
25 mai 2023
Elle soutient qu'elle a exposé des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche à hauteur de 195 651,29 euros de dotation aux amortissements et 198 928,25 euros de dépenses de personnel en lien avec
soc
6137243acd58014677413c13
16 septembre 2003
X..., engagé à compter du 27 février 1989 par la société Dassault Falcon service, en qualité de pilote, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire fondée sur un règlement institué
3ème Chambre
DTA_2000604_20221221
21 décembre 2022
Par courrier du 8 janvier 2020, la société Pilliot Assurances a présenté au SIVOM Val-de-Banquière un recours gracieux tendant à la contestation de cette créance.
68e5f33ae11beca089b88cf2
7 octobre 2025
Le [9] a, selon avis du 11 mars 2021, retenu l'existence d'un lien direct entre la maladie déclarée et l'activité professionnelle du salarié.
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 février 2020 et 15 juin 2022, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière, demande au tribunal : 1°) d'annuler
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0523DEC001508023
23 mai 2024
(passager), ainsi que deux pilotes. Les autorités dominicaines ouvrirent une enquête qui aboutit à la condamnation pénale de A.C. et N.P. pour des délits liés au trafic de stupéfiants. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200733
29 mai 2019
d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Création équipements pilotes
DTA_2402242_20251027
27 octobre 2025
B... possède en France des liens familiaux tels que le centre de ses intérêts se trouve désormais en France.
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