alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, saisi des poursuites exercées contre Jean-François et Michel X... pour réalisation d'un plan

de pied et de poing ; que la victime réussit enfin à s'enfuir et porter plainte ; que le groupe étant manifestement composé de chasseurs, la gendarmerie a obtenu auprès du président de la société de chasse

. : - a fait souscrire aux maîtres de l'ouvrage un contrat portant cet intitulé auquel était annexé un plan type ainsi qu'une notice descriptive ; - leur a procuré indirectement le terrain en faisant

Y..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Idéa Industrie, 3 / de M.

et Mme X..., un contrat de crédit-bail destiné à financer la construction d'un bâtiment à usage industriel ; que la société GFPL a été mise en redressement judiciaire et que le Tribunal a arrêté un plan

apportée; "qu'en effet, pour bien comprendre la portée du passage incriminé, il apparaît essentiel de le replacer dans l'ensemble de l'article où des termes et expressions savamment utilisés et placés

branches : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt de laisser sans incidence la prévision contractuelle de l'intervention d'une société Start informatique pour la nécessaire adaptation de la chose

R. 111-27 du code de l’urbanisme ; - les prescriptions prévues à l’article 2 de l’arrêté contesté ne sont pas suffisamment précises ; - le projet méconnaît le 3 de l’article UA 4 du règlement du plan

O... coupable des délits d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme ou du plan d'occupation des sols, l'a condamné à une

Bernard X..., demeurant 4, place de l'Eglise, 88390 Uxegney, 2 / de la Direction départementale de l'équipement, dont le siège est ..., 3 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié en ses bureaux

relatifs au permis de construire déposé le 16 février 2015 par Monsieur X, enregistré sous le numéro PC 071 310 15 M 0001 : a) le dossier de demande, comprenant notamment le formulaire de demande, le plan

; le tribunal de Châteauroux a rappelé que Bernard Z... circulait à une vitesse adaptée, que le point de choc se situait aussitôt passé la bande blanche matérialisant sur le sol l'intersection des chaussées

Cet acte précise, au chapitre "Servitude", la clause suivante "servitude zone d'épandage d'après un plan d'architecte ?

attaqué a déclaré Jeannine B... entièrement responsable d'un accident dont le motocycliste Z... a été victime ; "aux seuls motifs que, "la zone de choc déterminée par les enquêteurs, figurant sur le plan

D’autre part, s’il ressort des pièces du dossier, en particulier du plan de façade Est après travaux et du plan de coupe après travaux qu’un châssis fixe sera positionné sur la façade Est de l’extension

X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Mécamatic France ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15

de chasse objet du bail, Mesdames X... et Y... envisageaient bien dès la conclusion du contrat, de mettre à la disposition de l'Association de chasse de la Picasnières la totalité du territoire de chasse

Sur la résiliation judiciaire des baux de chasse aux torts exclusifs du preneur L'article 1728 du code civil prévoit que le preneur est tenu de deux obligations principales, à savoir user de la chose

Robert N..., ès qualités d'administrateur judiciaire et actuellement de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme SNB, demeurant 25, Sommeiller, 74000 Annecy, 3 / la société

Seule la superposition d'un plan figurant les bâtiments existants et du plan annexé à l'offre d'achat acceptée permet de situer précisément l'assiette du bien vendu et celle du volume conservé par le