CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00465
11 mars 2009
que c'est à tort que, sur cette base, l'employeur n'a pas pris en compte dans le salaire de référence l'intégralité de l'indemnité de congés payés et de préavis et n'a calculé la prime de vacances et
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02300
24 novembre 2009
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur X... de ses demandes de rappel de salaire au titre des primes de vacances, de douche et d'assiduité.
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
prime de vacance « d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payes prévus par la convention collective de l'ensemble des salaries. » Dès lors que la lettre de prise
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
Sur les demandes au titre des primes de salissure, primes de panier, primes de vacances, primes de fin d'année et primes de vêtement de travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10449
17 avril 2019
I... la somme de 466,14 ¿ bruts au titre de la prime de vacances 2013 ; aux motifs que « M. Z...
Chambre Sociale-Section 1
62849045498a54057d102e3c
17 mai 2022
- sur le non-paiement de la prime de vacances 2013 M.
613723d9cd5801467740eff6
7 novembre 2001
juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 6 juillet 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'attribution du coefficient 200 et de ne pas avoir revalorisé ses primes
Cour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c697
17 octobre 2008
pour la période MARS-MAI 2004 et les congés payés, un rappel de prime de vacances pour JUILLET 2004 et les congés payés, les congés payés correspondant à une 5ème semaine de vacances en DÉCEMBRE 2004,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6035d41ee9e96c3af5fcc67a
17 février 2016
de 13eme mois, de vacances et sa demande de dommages et intérêts pour non-application de la loi TEPA, que subsidiairement il soit constaté que le salarié a déjà perçu les prorata de prime de vacances
61638eec0d12e998c06d9d3a
28 octobre 2010
SUR CE Sur les demandes au titre de la prime de panier, de la prime d'uniforme, de la prime de vacances et de la prime de 13ème mois.
613722bccd58014677400d2b
17 juillet 1996
Y... une prime de treizième mois, un complément d'indemnité de licenciement et réduit la créance de M. X... sur M.
18e Chambre B
6035681447807b8f64b1b784
29 avril 2016
Services, à compter de l'arrêt à intervenir, d'une prime de vacances d'un montant de 545 euros pour un temps complet à régler chaque mois d'août, - 873,69 euros au titre du rappel de la prime d'insalubrité
Pôle 6 - Chambre 8
5fda0c1786069b4eca96a46d
9 octobre 2019
d'ancienneté, - prime de vacances, - prime de fin d'année, - prime horaire de non accident, - majoration de 100% pour les heures supplémentaires exceptionnelles, - prime égale à 50% du salaire
6901af41748a422ad953cc48
28 octobre 2025
[E] du surplus de ses demandes et de sa demande en paiement de la prime de vacances conventionnelle, a ordonné le remboursement par la société Guyenne Sanitaire Guysanit aux organismes intéressés des indemnités
Pôle 6 - Chambre 5
616246baaf0a1de0eb1b6461
30 janvier 2014
de panier et les primes de vacances ; que la comparaison des rémunérations perçues avant et après le transfert de son contrat de travail démontre que des dispositions moins favorables ont été appliquées
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02202
12 octobre 2017
, sans motiver ses décisions en ce qui concerne le rejet des demandes de primes de vacances, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes
6253cd9cbd3db21cbdd93dc8
14 novembre 2017
Dès lors une prime de périodicité supérieure (prime de vacances, 13e mois) ne peut être prise en compte que pour le mois où elle est effectivement versée, le versement d'acompte ou de mensualisation étant
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00507
17 mars 2010
rappels de salaire correspondants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en rappels de salaires et congés payés afférents, rappels de primes
Pôle 6 - Chambre 9
6162c1cf34defd4c4b3b4644
5 décembre 2012
Il en est de même des congés payés afférents, soit la somme de 3942,45 € et de la prime de vacances prévue par la convention collective, d'un montant de 394,24 €.
Chambre 3-2
68fb978611af6ba0065f4494
23 octobre 2025
[W] [S] au passif de la SAS SAMOP décomposée comme suit': 327 297,24 euros au titre de rappel de salaire, 32 729,72 euros au titre des congés payés, 3 272,97 euros au titre de la prime de vacances, 10
Page 53 sur 1678