Cependant, la société SEFICO Conseil objecte à juste titre qu'aux termes des dispositions précitées, l'employeur peut affranchir du versement de la prime de vacances, dès lors qu'il a versé au salarié

Cependant, la société SEFICO Conseil objecte à juste titre qu'aux termes des dispositions précitées, l'employeur peut affranchir du versement de la prime de vacances, dès lors qu'il a versé au salarié

transmettre les éléments nécessaires au versement des indemnités journalières de sécurité sociale, d'avoir indûment supprimé un jour de RAT et cinq jours de congés et d'avoir réduit le montant de sa prime

droit d'être réintégré dans ses fonctions de directeur général et ce sous astreinte ; - il a subi une perte de revenus du fait de son éviction illégale ; - cette indemnisation doit comprendre la prime

Sa rémunération comportait une partie fixe et une partie variable qualifiée de prime d'efficience, puis de prime de réalisation d'objectif (PRO), calculée en fonction de la réalisation d'objectifs.

avait été calculée suivant les nouvelles modalités (trois composantes), ce qui donnait la somme de 1.000 euros dont 450 euros avaient été déduits, correspondant à un acompte sur prime d'objectifs trop

les objectifs prévus, qu'au-delà du suivi des résultats commerciaux des pays M.

reconnaît en page 18 de ses écritures qu'il a assuré les missions de négociation et de signature des accords avec [N], que sa rémunération n'a pas été modifiée puisqu'il a perçu comme par le passé sa prime

de suivi de dossiers résultait de l'activité du salarié et que la prime d'objectif rémunérait un travail d'équipe, la cour d'appel, qui en a déduit que ces éléments de rémunération entraient dans le calcul

X..., gérant des deux sociétés, ont demandé réparation du préjudice que cette résolution leur causait ; Sur le premier moyen, pris en ses sept branches : Attendu que M.

inférieures ou dans les mêmes proportions ; que la défenderesse justifie du montant de la prime d'objectif - annuelle - qui a été maximum et adapté pour tenir compte favorablement de l'absence de la salariée

Z... ne figure pas sur un listing établi pour la prise des congés payés à l'été 2001 ; la société Télélangue ne fournit sur ce point aucun explication. M.

X... n'a pas fait état d'une atteinte à sa dignité ou à son intégrité tant dans le cadre de l'enquête que lors de l'entretien du 13 décembre 2003 et pris en second lieu de ce que M.

du 6 juillet 1998, par la société HANSGROHE GEBERIT, moyennant une rémunération de 15. 000 francs ainsi qu'un 13 ème mois, la rémunération étant complétée par une partie variable concrétisée par des primes

A... précisera les faits auxquels il fait allusion dans le courrier de démission en se référant à une réunion du 27 janvier 2016, au cours de laquelle il aurait été pris à partie au sujet de la démission

- Sur le rappel de prime sur objectif Monsieur [N] sollicite le paiement de la prime sur objectifs pour l'année 2018, telle que prévue au contrat de travail, en expliquant que cette dernière

, 147, 01 € à titre d'indemnité de congés payés afférente aux repos compensateurs non pris, 10. 800, 06 € à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 600 € au titre de la prime sur objectif due pour le

500 euros bruts, 'forfaitaire et fonction du nombre annuel de jours de travail à 214 jours de travail déduction faite de la journée de solidarité de l'article L. 212-16 du code du travail' outre des primes

ayant la nature d'avance et donnant lieu à imputation le mois suivant sur la rémunération brute proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé à son initiative et calculée selon un barème indexé, de primes

V... n'explicite ni en fait ni en droit ses demandes au titre d'un rappel de prime objectif 2012/2013 et d'un « capital prime départ retraite » ; que ses demandes seront donc rejetées et le jugement sera