Sont associés au service public hospitalier les établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins mentionnée au 14° de l'article R. 6122-25.

Article 1

—

Les concours ouverts conformément aux dispositions des articles 16 et 17 du décret du 27 février 1990 susvisé pour l'accès au deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants

Article 3

—

Pour les candidats des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés sous contrat, sont pris en compte pour l'attribution du diplôme national du brevet, en référence au socle commun de connaissances, de compétences

Article D131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 58

Code de l'éducation

L'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire assure le suivi du respect de l'obligation d'instruction et des mises en demeure d'inscription dans un établissement d'enseignement public ou privé dans le cadre du contrôle de

Article R3413-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Outre les immeubles appartenant en propre au musée national de la Marine, cet établissement peut occuper des bâtiments et locaux mis à sa disposition par l'Etat, les collectivités publiques et toute personne physique ou morale privée.

Article R913-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 07 > 38

Code de l'éducation

Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement supérieur technique privé.

Article R442-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53

Code de l'éducation

Les règles relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat sont fixées par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime .

Article 2

—

Les candidats à un emploi de professeur contractuel doivent posséder l'un des titres ou justifier d'une qualification professionnelle permettant leur classement dans l'une des quatre catégories prévues à l'article 4 ci-dessous.

Article 9

—

en qualité de professeur ou de maître de conférences associés à mi-temps.

Article 9

—

recrutées en qualité de professeur des universités ou de maître de conférences associés à mi-temps.

Article 2

—

Les candidats au concours sur titres prévu au 1° de l'article 4 de l'arrêté du 26 septembre 1973 susvisé et qui ont choisi l'option Dessinateur projeteur ou Métreur vérificateur doivent réunir les conditions générales de recrutement prévues par le statut

Article 7

—

Seuls les symboles et caractères graphiques, les formules chimiques ou mathématiques peuvent être manuscrits ou dessinés en cas de nécessité. Pour les textes dactylographiés, à l'exception de la requête, l'interligne est de un et demi.

Article 8

—

Le représentant du pouvoir adjudicateur garantit le titulaire contre les revendications des tiers concernant les brevets, licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce dont l'emploi lui est imposé par le marché.

Article L717-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18

Code de la propriété intellectuelle

d'appel qui sont seules compétentes pour connaître des actions et des demandes prévues à l'article 124 du règlement (UE) 2017/1001 du 14 juin 2017, y compris lorsque ces actions portent à la fois sur une question de marque et sur une question connexe de dessin

Article 3

—

d'administration dont le taux annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous : Fonction Taux (en euros) Administrateur de l'Institut universitaire de France 9 212,95 Président du Haut Comité éducation économie 9 212,95 Chargé d'une

Article 4

—

Le nombre des certificats d'aptitude décernés sur titres ne peut excéder la proportion d'un tiers par rapport au nombre des certificats d'aptitude délivrés sur épreuves.

Article 3

—

-le ministère de la coopération et du développement ; -le ministère des affaires étrangères ; -le ministère des départements et territoires d'outre-mer ; -le ministère de la recherche et de la technologie ; -les Etats et territoires ; -divers établissements

Article R6111-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 58 > 42

Code de la santé publique

Le tiers délégataire, qui est choisi par cet établissement, peut être un autre établissement de santé ou toute autre personne morale de droit public ou privé.

Article R6153-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en pharmacie participent à l'activité hospitalière dans les entités du centre hospitalier universitaire et des établissements publics de santé auxquelles ils sont affectés et dans les structures analogues des hôpitaux des armées

Article Annexe

—

Dessiner des plans de détail ou généraux d'une construction dans le respect des normes de représentation. Etablir un métré adapté à son exploitation. Utiliser et alimenter une banque de données.

Page 53 · 82 549 résultats

← Précédent Suivant →