Toutefois, un cycle plurihebdomadaire peut prévoir, périodiquement, des semaines de quatre jours dans le respect d'une durée quotidienne moyenne de travail de 8 heures maximum. c) Jours d'ouverture au public : le règlement intérieur de chaque centre fixe

Article R811-83-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 58

Code rural (nouveau)

I. - Le directeur du lycée ou le directeur de centre mentionné à l'article R. 811-30 engage les actions disciplinaires en cas de manquement aux obligations prévues aux articles R. 811-82 et R. 811-83 et au règlement intérieur.

Article R3411-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Le règlement intérieur général de l'établissement précise la composition des collèges électoraux participant aux élections.

Article D1432-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

Elle établit le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui précise, notamment, les modalités de fonctionnement de ses différentes formations.

Article Annexe V

—

RÈGLEMENT INTÉRIEUR TYPE DE L'ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE Par application des articles R. 212-23 à R. 212-33, R. 212-49 à R. 212-54-1 du code de l'organisation judiciaire, le présent règlement intérieur

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.

Article 29

—

La composition du conseil de discipline des usagers, qui est une formation du comité de l'enseignement, est précisée par le règlement intérieur de l'école.

Article 16

—

Les surveillants du service intérieur secondent les chefs du service intérieur dans l'exécution des tâches qui sont confiées à ces derniers.

Article R5126-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 72

Code de la santé publique

La gérance de la pharmacie à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celle de la pharmacie à usage intérieur du bataillon de marins-pompiers de Marseille sont assurées chacune par un pharmacien du service de santé des armées, affecté

Article R5126-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 81

Code de la santé publique

Les conditions dans lesquelles est attestée la preuve de l'exercice au sein d'une pharmacie à usage intérieur ou d'une structure équivalente à une pharmacie à usage intérieur, mentionné aux articles R. 5126-4 et R. 5126-5, sont précisées par arrêté du

LEGIARTI000034266865

—

aux dispositions de l'annexe XIII du règlement délégué (UE) n° 2015/208 relative aux aménagements intérieurs.

Article L5126-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 10

Code de la santé publique

I. - La gérance d'une pharmacie à usage intérieur est assurée par un pharmacien. Celui-ci est responsable du respect des dispositions du présent code ayant trait à l'activité pharmaceutique.

Article R5126-104

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 71

Code de la santé publique

Lorsque l'importance de l'activité de la pharmacie à usage intérieur l'exige et en tout état de cause pour exercer ces activités sur chacun des emplacements de la pharmacie à usage intérieur, le ministre de la défense désigne un ou plusieurs pharmaciens

Article 34

—

Eclairage intérieur.

Article GH U 9

—

Aménagements intérieurs

Article 1

—

Ils observent le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense et en acceptent les contraintes.

Article 13

—

Le règlement intérieur ; 10. Le bilan social, le plan de formation ;

Article 6

—

ou autre mention accompagnant ladite appellation d'origine est interdit dans l'étiquetage, la publicité, les factures ou papiers de commerce à l'exception: - des marques de commerce ou de fabrique particulières ; - des mentions autorisées par le règlement

Article 5

—

contrats de location de matériel ; 5° Il engage et licencie le personnel technique et administratif, permanent, occasionnel ou temporaire ; 6° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans la limite de leurs attributions ; 7° Il prépare le règlement

Article 3

—

Le règlement intérieur concernant l'application des horaires variables à l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur définit le champ d'application desdits horaires, les plages fixes et variables ainsi que la durée de la

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