Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 056 résultats pour « renonciation du liquidateur à la poursuite du contrat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 127
Les pensions liquidées en application du présent règlement sont payables mensuellement à terme échu.
Article 30-5
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Article Annexe I
. : ADDITION D'UNE SOLUTION SUPPLÉMENTAIRE DE CONSERVATION EN PHASE LIQUIDE
Article 31
La liquidation consiste à vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte :
Article Annexe I
. : ADDITION D'UNE SOLUTION SUPPLÉMENTAIRE DE CONSERVATION EN PHASE LIQUIDE
Article 228-4.34
Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide
Article 213-2.17
Plan d'urgence de bord contre la pollution des mers par les substances liquides nocives
Article R214-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 24
Les instruments financiers à caractère liquide mentionnés au XII de l'article L. 214-28 sont :
Article R214-214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 62 > 86
Sont considérées comme liquides au sens du IV de l'article L. 214-165-1 :
Article R1261-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 50
Toutes les dépenses sont liquidées et ordonnancées au cours de l'exercice auquel elles se rattachent.
Article U 90
La quantité totale de ces liquides doit être inférieure à deux litres par local de ce type.
Article 6 bis
Pour la seule année universitaire 2020-2021, les modalités d'admission en deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, ainsi que les modalités de réorientation et de poursuite d'études pour
Article R*4611-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 32
Le préfet de Guyane est l'autorité compétente pour : 1° Délivrer et retirer l'attestation de capacité professionnelle nécessaire pour exercer la profession de transporteur fluvial en Guyane ; 2° Autoriser la poursuite d'une exploitation dans le cas
Article L261-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 54
Les poursuites pour le recouvrement des droits fixes de procédure, amendes et confiscations sont faites par les agents de la direction générale des finances publiques au nom de la République française, sur extrait du jugement comportant un exécutoire
Article R334-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35
Lorsque le délégué du directeur général exerce, par délégation du directeur général, les compétences qui lui sont reconnues par l'article L. 334-7 pour la répression et la poursuite des contraventions de grande voirie, il notifie au préfet copie du procès-verbal
Article R4322-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Il doit alors avertir le patient, s'assurer de la continuité des soins et fournir à cet effet tous renseignements utiles pour la poursuite de ceux-ci.
Article 15.9
50 % ou moins [masse]) 15.9.1 Les citernes et équipements associés ayant contenu ce produit peuvent être utilisés pour d'autres cargaisons après avoir été entièrement nettoyés par lavage ou balayage. 15.9.2 En cas de fuite de ce produit, tout le liquide
Article 51
La décision qui prononce ces radiations constate la dissolution de la société et ordonne sa liquidation.
Article L722-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 13
l'approbation du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1, jusqu'à la décision imposant les mesures prévues aux articles L. 733-1, L. 733-4, L. 733-7 et L. 741-1, jusqu'au jugement prononçant un rétablissement personnel sans liquidation
Article L326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 46
Lorsqu'il prononce, en application du deuxième alinéa de l'article L. 311-19, le retrait total de l'agrément d'une personne soumise à une procédure de résolution, le collège de résolution peut décider de suspendre la procédure de liquidation.
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