Article R214-46-1 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R214-46-1
Article R214-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 24
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 16 novembre 2019
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Texte de l'article
Les instruments financiers à caractère liquide mentionnés au XII de l'article L. 214-28 sont :
Articles cités dans le texte
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