K..., ès qualités, 5°/ à la société Groupe [...] , société en nom collectif, 6°/ à la société [...] , société civile immobilière, 7°/ à la société BT gestion, société en nom collectif, 8°/ à Mme

X... était régulièrement gratifié d'une importante promotion personnelle, qu'il était classé au niveau le plus élevé pour les informations "de très haute technicité" (classe VI de la convention collective

, que de ce chef, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 ) que le salarié faisait valoir qu'il était directeur de station, c'est-à-dire qu'il avait une responsabilité

destinées à assurer la sécurité des préposés de cette société" ; qu'en s'abstenant de prendre en considération ce transfert à la société GCH de la charge de veiller à la sécurité collective des ouvriers

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société LMNJ, société à responsabilité

grévistes, la cour d'appel a violé les articles L. 412-11 du Code du travail, 14 et 416 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que chacun n'est responsable que de son propre fait, de sorte que la responsabilité

André Y..., agissant en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Ilaibus, actuellement déclarée en liquidation judiciaire, demeurant chez M.

plancher, et ce alors que ces mesures avaient été expressément préconisées dans une télécopie adressée par la Socotec Réunion le 21 novembre 1994 à l'entreprise Eres ainsi rédigée : " Protection collective

Au sens de ces mêmes règles d'accessibilité, tout bâtiment d'habitation qui n'est pas collectif est considéré comme maison individuelle ou ensemble de maisons individuelles. 8.

dans un prérapport daté du 27 octobre 1994 par deux experts en aéronautique désignés par le magistrat instructeur afin de déterminer les causes de l'accident ne faisaient aucunement apparaître la responsabilité

B... et A..., administrateurs à titre personnel de la société ayant fait l'objet de la procédure collective, étaient les salariés de la banque et que les fonctions dadministrateurs qu'ils occupaient entraient

Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-23.222 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2021 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Parc maintenance, société à responsabilité

qu'il percevra une "indemnité spéciale", que l'avenant cadre du 13 mai 1993 (il s'agit de l'avenant cadre du 01/03/1983 et non du 13/05/1993 comme mentionné par erreur dans l'arrêt) à la convention collective

prévue par la loi (surveillance, administration) dans le traitement de cette procédure collective ; qu'il sera en conséquence renvoyé des fins de la poursuite ; "alors, d'une part, que l'ordonnance

hypothécaire en second rang d'un bien immobilier appartenant à la SCI La Bourgade (la SCI) ; que la SARL a été admise au bénéfice d'un redressement judiciaire qui a été étendu à la SCI ; que la procédure collective

engage sa responsabilité délictuelle à l’égard de Madame [Z], - dire et juger que la CCVBA engage sa responsabilité délictuelle à l’égard de Madame [Z], - dire et juger que Monsieur [I] [J] raccorde sans

pourvoi n° C 23-12.307 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité

pourvoi n° H 23-12.311 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité