Le tribunal examinera la forme de la révocation et analysera les deux motifs soulevés par GAN ASSURANCES pour justifier la révocation.

Elle fait valoir que : en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la révocation de M.

; que par ailleurs, la révocation de M.

[U] s'est vu notifier sa révocation sans indemnité le 6 octobre 2014. 4. Soutenant que cette révocation était intervenue sans juste motif, M.

un juste motif tiré de l'intérêt social ; qu'en affirmant qu'une modification statutaire opérée unilatéralement par la société et conduisant à la suppression du directoire ne constituait pas une révocation

soulte à son frère ; qu'après mise en demeure restée infructueuse de procéder aux grosses réparations nécessitées par la tempête de 1999, les époux X... ont assigné leur fille, nue-propriétaire, en révocation

fixer elle-même l'évaluation, après avoir ordonné, au besoin, une mesure d'instruction, la cour d'appel a méconnu son office et violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation Le tribunal a retenu, pour écarter le caractère abusif et injustifié de la révocation, le fait que la preuve était rapportée de divergences de vue et d'analyse

S'UNIRENT, EN MARIAGE LE 3 OCTOBRE 1944 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS ; QU'A LA SUITE D'UN "COMPROMIS", PASSE PAR LE MARI SEUL LE 8 FEVRIER 1955, ILS ACQUIRENT INDIVISEMENT ET POUR MOITIE

U... était seul présent à cette A.G. dont il avait seul signé le P.V., ne pouvait alors se fonder sur cette mention à caractère unitaire pour en déduire l'obligation, à la charge de la société LES DOUCEURS

transaction avaient ''entendu [la] mettre à néant et revenir sur leur accord pour en discuter à nouveau'', la transaction n'étant donc ''pas opposable à la concluante'' ; qu'en affirmant qu'il était seulement

C’est également Monsieur [VW] qui gérait seul les comptes du couple, même celui personnel de Madame [S].

Il ressort du compte-rendu du 31 août 2022 de la réunion de la commission administrative paritaire siégeant en conseil de discipline que seul M.

les faits fondant la poursuite pénale étaient manifestement sans influence sur l'appréciation de la valeur des actions cédées, et que le dépôt d'une plainte ne constituait pas une cause grave de révocation

X..., la décision du 16 janvier 1992 du président de l'office refusant de rapporter la sanction de la révocation en dépit de l'avis rendu par le conseil de discipline de recours et, enfin, l'a condamné

lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 26 janvier 2005 du tribunal administratif de Nantes, ensemble l'arrêté du 29 janvier 2003 du maire de Carquefou prononçant la révocation

A..., sur la nature et les effets d'une mesure de révocation, alors que la communauté de communes de la vallée du Gapeau avait fait valoir que les indemnités que devait toucher M.

produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 34 de la Constitution, 132-51 du code pénal et 591 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la révocation

qui ont entouré la révocation (Cass. com. 3-3-2015 n° 14-12.036 ).

Cette révocation n'ouvre droit à aucune indemnisation.