prévues par l'article 82-3 ; 7° Les constitutions de partie civile et les plaintes adressées au procureur de la République respectivement prévues par les premiers et deuxièmes alinéas de l'article 85 ; 8° La requête en restitution d'objet placé sous main

Article Annexe II

—

Les registres et main courante. Les matériels : •· portiques, •· clefs, •· badges, •· matériels électroniques. Les différents types de rondes : •· fermetures, •· intermédiaires, •· ouvertures.

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cette réalisation (ou " cette participation ") est garantie par le versement entre les mains de... d'un cautionnement de... €.

Article Annexe Ib

—

Mettre en relation le degré d'hygiène recherché et la technique appliquée Décrire et justifier les différentes étapes de l'hygiène des mains Justifier l'importance de l'hygiène des mains selon le secteur professionnel Produits et matériels utilisés

Article 35

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Des joueurs debout peuvent miser sur la main d'un joueur assis, avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisée pour la main ; ils ne peuvent toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subissent ses initiatives

LEGIARTI000024750622

—

La main-d'œuvre et les autres coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général ne sont pas inclus mais sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

LEGIARTI000024751076

—

Article 39-5

—

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire, prévue à l'article L. 272-1 du code général de la fonction publique, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main

Article 1-1

—

-Les garanties financières exigées résultent : 1° Soit de l'engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une société de financement, d'une entreprise d'assurance ou d'une société de caution mutuelle ; 2° Soit d'une consignation entre les mains de

Article 2

—

curatelle ou d'habilitation familiale ; 1° quinquies Données relatives au titre de séjour et, le cas échéant, à la décision d'obligation de quitter le territoire français ; 1° sixties Données relatives à la situation pénitentiaire des personnes sous-main

Article 4-2

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Article Annexe II

—

Hauts-de-France Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire

Article 1

—

les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur, et notamment pour l'application du décret n° 54-856 du 13 août 1954 susvisé et du décret n° 67-1065 du 15 novembre 1967 : Le directeur départemental du travail et de la main-d"oeuvre

Article 1

—

française démocratique du travail (CFDT), 4, boulevard de La Villette, 75955 Paris Cedex 19 ; Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), 141, avenue du Maine

Article 24

—

. - Les conducteurs isolés peuvent être placés à une hauteur inférieure à celle prescrite, pourvu qu'ils soient situés le long d'un support ou d'un bâtiment et protégés mécaniquement contre les chocs d'outils métalliques à main dans leurs parties situées

Article 60

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Il ne peut, toutefois, le faire si une opposition à la mainlevée existe, au moment de celle-ci, entre les mains de l'officier public détenteur de la minute de l'acte constitutif de la créance.

Article 1

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Article 1

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Groupe XI : accessoires du vêtement Classes : Dentelles et broderie main ; Maroquinerie et articles de voyage ; Ganterie ; Chaussures. Groupe XII : coiffure et esthétique Classes : Coiffure dames ; Coiffure messieurs ; Esthétique.

Article 1

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Pays de la Loire Maine-et-Loire (49). Angers. Muséum des sciences naturelles. Mayenne (53). Laval. Musée des sciences. Sarthe (72). Le Mans. Musée vert Véron-de-Forbonnais. Vendée (85). La Chaize-le-Vicomte.

Article 13

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l'entreprise ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -la description et la performance des ouvrages ou équipements installés ; -le montant prévisionnel revenant au logement ou aux logements de ces travaux pour la fourniture et pour la main-d'œuvre

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