JUGEMENT 20L N° RG 23/02679 N° Portalis DBX6-W-B7H-XURP N° minute : 24/ du 04 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] épouse [U] C/ [U] Copie exécutoire délivrée à Me LACOMBE Me SAUTET

LIGORRED DENIS - O R D O N N A N C E - Nous, Philippe PUJO-SAUSSET, Magistrat de la mise en état de la Premi re Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L.

Georges X..., demeurant Saint-Sauveur de Bergerac, Mouleydier (Dordogne), 2°/ de M.

Valence (Drôme), ..., pris en sa qualité d'administrateur du règlement judiciaire de la société Confort chauffage, 38/ de la société Confort chauffage, dont le siège social est sis à Saint-Marcel-les-Sauzet

non autorisée de stupéfiants, de destruction de biens, de port d'arme blanche sans motif légitime, d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, ainsi que de rébellion, de vente à la sauvette

De plus son comportement trouble l’ordre public puisqu’il a été signalé pour vente de tabac manufacturé, vente à la sauvette, outrage et violence sur une personne chargée de service public.

ayant été conjoint concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, détention non autorisée de stupéfiants, violation de domicile, vol en réunion avec violences, ventes à la sauvette

étrangers et du droit d'asile, l'arrêté indique que l'intéressée représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été signalée le 1er mai 2023 pour détention de médicaments, vente à la sauvette

B a été recruté en tant que maître-nageur sauveteur au sein de la piscine municipale d'Espalion (Aveyron) par un contrat à durée déterminée signé le 25 mai 2018.

B A, le préfet s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette, commise

A... a été recruté en qualité d’éducateur des activités physiques et sportives, pour exercer les fonctions de maitre-nageur-sauveteur, par la commune de Levallois-Perret dans le cadre d’un contrat de travail

France sont en train d'employer cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait que les musulmans sont des terroristes, sont des islamistes avec des barbes, sont des gens qui sont des sauvages

Jean Sauveur, Z... Antonia épouse B..., Y... Anonciade épouse A... déposées au greffe le 29 août 2011. Vu les dernières écritures de Monsieur Antoine X... déposées le 20 février 2012.

X... a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 12 avril 1995 par la société Le Salzet, tout d'abord par contrat à durée déterminée puis à compter du 1er décembre 1996 par contrat de travail à durée

Le 21 septembre 2011, un nouvel incident de même nature nous a été relaté, cette fois par un maître-nageur sauveteur en CDI depuis début septembre, puis le 25 septembre par un autre de vos collègues lui

Par décision en date du 21 octobre 2023, à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de vente à la sauvette et détention frauduleuse en vue de la vente de tabac, l'autorité administrative a ordonné

du grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter du 4 janvier 2004 et exerçait les fonctions de maître-nageur sauveteur

prévenir les troubles et atteintes à la tranquillité publique comme les troubles de voisinage induit par l'encombrement des rues par des étalages installés sans autorisation par des vendeurs à la sauvette

confirmé que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, l'indemnité de responsabilité, l'indemnité de spécialité chef de secteur feux de forêt et l'indemnité de spécialité chef d'unité sauveteur

Sauveur F..., assuré auprès de la GMF, a été impliqué. M. Sauveur F...est décédé le 10 novembre 2011.