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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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72 421 résultats pour « securite sociale assurances des non salaries (loi du 12 juillet 1966) »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
L6143-7 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 33-3 A créé les dispositions suivantes : - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 9 bis A, Art. 9 bis B A abrogé les dispositions suivantes : - LOI n° 84-53 du
Article 4
Caisse d'amortissement de la dette sociale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article 11 bis
La caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont pour rôle : 1° De gérer le risque vieillesse ; 2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ; La circonscription et le siège de chaque
Article L512-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 71
Les sociétés coopératives de banque sont des sociétés à capital fixe ayant la forme d'union de coopératives soumises aux dispositions de la présente section et, en ce qu'elles ne sont pas contraires à celles-ci, aux dispositions de la loi n° 47-1775 du
Article 3
. ― Prélèvements de solidarité sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, Art. 1600-0 S A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L245-16, Art.
Article R145-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50
Les articles R. 623-1 à R. 623-7 du code de justice administrative relatifs à l'enquête sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales des conseils régionaux
Article R145-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
sociales n'ont pas été constituées, à l'occasion de soins dispensés aux assurés sociaux.
Article L146-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales de la chambre de discipline des pharmaciens est une juridiction.
Article 46
I., II. 1 - A modifié les dispositions suivantes : Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-2, Art. L162-47 Code de l'action sociale et des familles Art. L312-5-1 II. 2.
Article L145-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 32
des infirmiers et de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Normandie.
Article 10
et de grand passage visées à l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Article 1
, comme suit : RÉGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE MONTANTS RÉPARTIS Branche maladie du régime social des indépendants 3 348 531 676 Régime d'assurance maladie des salariés agricoles 1 372 717 068 Régime
Article D732-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 82
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole centralise l'ensemble des ressources et des charges du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Article L732-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 25
Le bénéfice de l'allocation de remplacement prévue aux articles L. 732-10 , L. 732-10-1 et L. 732-12-2 est également accordé aux non-salariés agricoles mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 722-10 qui perçoivent leurs prestations du régime
Article 5
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 161-3 du code de la sécurité sociale, les assurés qui bénéficient à la date de la publication du présent décret d'un maintien de leurs droits aux prestations en nature des assurances maladie et maternité
Article L725-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 03 > 48
Sont applicables à l'assurance vieillesse et à l'assurance veuvage des non-salariés : 1° Les dispositions de la législation en matière d'assurances sociales des salariés agricoles relatives aux exemptions fiscales, à l'incessibilité et à l'insaisissabilité
Article L225-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est également chargée : 1° D'exercer un pouvoir de direction et de contrôle sur les unions de recouvrement en matière de gestion de trésorerie ; 2° De définir, pour les travailleurs salariés et non-salariés
Article R741-42-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 66
Pour l'application des dispositions de l'article R. 242-2-1 du code de la sécurité sociale au régime de protection sociale des salariés agricoles, la référence au premier alinéa de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est remplacée par la
Article R145-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Les articles R. 721-2 à R. 721-9 du code de justice administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales
Article 3
mentionnés à l' article L. 921-4 du code de la sécurité sociale.
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