AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404156_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420667_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303321_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un acte, enregistré le 22 avril 2025, la fondation Audavie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401403_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, le SNUPFEN-Solidaire déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100858_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100859_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100862_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100865_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100869_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100871_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100872_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100874_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100875_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100876_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100877_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100878_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100879_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100880_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100881_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100884_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
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