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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404156_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420667_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303321_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un acte, enregistré le 22 avril 2025, la fondation Audavie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401403_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, le SNUPFEN-Solidaire déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100858_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100859_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100862_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100865_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100869_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100871_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100872_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100874_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100875_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100876_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100877_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100878_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100879_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100880_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100881_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100884_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2022, le directeur général de la Polyclinique Saint-Côme a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle

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