[L] (l'acquéreur) un ensemble immobilier, au prix de 60 000 euros, payable par le versement, le jour de la signature de l'acte, d'une somme de 5 300 euros, puis au moyen de soixante-douze mensualités de

attaqué (Rennes, 25 janvier 2024), l'Association des propriétaires exploitants de la [Adresse 7] (l'APEXVO) a été constituée pour permettre aux copropriétaires d'un ensemble immobilier, divisé en soixante-huit

Elle indique réussir à communiquer avec le personnel soignant sur les choses simples.

X... et Y... dans la société Clément diffusion international, sans répondre à leurs conclusions soulignant, preuve à l'appui, qu'il était fondateur et administrateur de cette société qui ne lui était pas

charpente en invoquant des non-conformités au regard notamment des exigences de la Fondation du patrimoine ; que, par lettre du 21 juin 2011, la société MDC a notifié sa décision de cesser les travaux en soulignant

somme de 180 000 francs, hors taxes plus les frais de déplacement éventuel ; qu'après paiement d'un acompte de 120 000 francs, la société MV3 s'est opposée au paiement du solde de la facture, en soulignant

comparu; il a sollicité le renvoi de l'affaire au motif que son conseil n'aurait pas été en mesure de préparer sa défense; l'administration des Impôts, partie civile, s'est opposée à cette demande, en soulignant

Elle a repris ses fonctions sur un poste spécialement aménagé comprenant des fonctions d'aide-soignante et d'animation.

distribution alimentaire, après qu'une étude promotionnelle ait été réalisée par la société Promodès ; qu'à cette fin les époux X... ont emprunté, pour financer un apport personnel la somme de trois cent soixante

[U] et son épouse, née [V], ont fait l'acquisition, respectivement, de cent soixante et cent cinquante parts de la société civile immobilière Fac Verdun [Localité 5] (la SCI) et la société Fac expertise

Annie les sommes suivantes : -24. 721, 72 € bruts (vingt quatre mille sept cent vingt et un euros et soixante douze centimes) à titre de rappel de salaire -2. 472, 17 € bruts (deux mille quatre cent

manifeste d'appréciation dès lors que les pathologies dont elle souffre sont en lien direct avec son travail ; l'expert psychiatre a clairement conclu à l'imputabilité de sa maladie au service en soulignant

En revanche, elle soutient qu’Allianz n’établit pas que Monsieur [C] a vu le véhicule des aides-soignantes et a traversé pour rejoindre leur véhicule.

Le X... a, le 18 avril 1989, emprunté au Crédit mutuel agricole et rural, aux droit duquel vient la Caisse fédérale de Crédit mutuel du Nord, (la banque) 300 000 francs remboursables en soixante mensualités

Q... sous tutelle pour une durée de soixante mois, un mandataire judiciaire à la protection des majeurs étant désigné en qualité de tuteur.

B... , la durée étant prorogée à soixante ans à compter du 1er juillet 1982. 3.

trouve la commune de Marseille, a conclu le 23 novembre 1987 avec la société civile immobilière Delhon ( la SCI), qui s'était substituée à un précédent preneur, un bail à construction d'une durée de soixante-dix

Le 23 décembre 2019, la banque a dénoncé les concours ainsi consentis et a mis en demeure la société de régulariser la situation dans les soixante jours. 4.