342-4-2 à D. 342-4-4, les indemnités dues au demandeur de raccordement par le gestionnaire du réseau public, en cas de dépassement du délai de raccordement de dix-huit mois au réseau public d'une installation de production d'électricité à partir de sources

Article 11

—

facteur d'émission carbone de l'énergie utilisée pour la transformation de la pièce, exprimé en kilogrammes équivalent CO2 par kilowatt-heure d'énergie (kg-eq CO2/kWh), pour chaque type d'énergie (électricité, chaleur gaz naturel et chaleur autres sources

Article 223 a-II-2/09

—

L'une d'entre elles doit être une source d'énergie de secours.

Article 223 a-II-1/28

—

Dans toute la mesure du possible, les pompes d'assèchement actionnées par une source d'énergie doivent être placées dans des compartiments étanches séparés et situés ou disposés de telle sorte qu'une même avarie ne puisse pas en amener l'envahissement

Article 228-4.19

—

Le dispositif de détection de l'incendie doit être alimenté automatiquement par une source d'énergie de secours en cas de panne de la source d'énergie principale. 7.

LEGIARTI000035639576

—

Source de matières premières et procédé Type de carburant mis sur le marché Intensité d'émission de gaz à effet de serre pondérée sur l'ensemble du cycle de vie (gCO2eq/MJ) Pétrole brut conventionnel Essence 93,3 Gaz naturel liquéfié Charbon liquéfié

Article 88

—

qui a identifié les enjeux suivants à proximité des installations mises à l'arrêt : Typologie de logements (6) et distance par rapport au site : Schéma conceptuel sur site et hors site avant travaux de réhabilitation (préciser toutes les sources

Article 2

—

. - Un laboratoire agréé pour les listes C1, C2, C3, C4 ou E2 de l'annexe I peut réaliser l'analyse des paramètres des listes précitées pour lesquelles il est agréé, dans les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement conditionnées dites

Article EC 16

—

. - Les canalisations alimentant les points lumineux extérieurs aux blocs, s'ils existent, doivent être établies comme celles des circuits de sécurité à source centrale du type considéré (art. EC 18, EC 19 et EC 20).

Article T 41

—

Toutes dispositions constructives doivent être prises pour qu'un quelconque départ ne soit pas alimenté simultanément par deux ou plusieurs postes de transformation ou autres sources d'énergie électrique.

Article 411-91

—

demander le rachat ou le remboursement de parts de l'OPCVM maître, ou lors du règlement de ces opérations ; c) Les erreurs commises lors du paiement ou de la capitalisation des revenus provenant de l'OPCVM maître, ou lors du calcul des retenues à la source

Article Annexe VII b

—

(Art. 37) DISTANCES ET DÉLAIS MINIMA DE RÉALISATION DES ÉPANDAGES Tableau 4 NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine

Article 3

—

l'établissement ou des établissements ; - toute information sur la manière dont cet établissement contribue par l'une de ses installations à la possibilité ou à l'aggravation des risques d'accident majeur, par action d'une installation extérieure, source

Article ANNEXE

—

OU CATÉGORIES D'APPAREILS POUR LESQUELS LA MANIPULATION REQUIERT LE CERTIFICAT D'APTITUDE MENTIONNÉ AU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE R. 231-91 DU CODE DU TRAVAIL A N N E X E I Les appareils mobiles de radiographie industrielle contenant au moins une source

Article 8

—

Concernant les panaches de pollution constatés dans les masses d'eau souterraine, et en particulier des panaches résultant de sources ponctuelles de pollution et de terres contaminées, des évaluations de tendance supplémentaires sont effectuées si nécessaire

Article Annexe XIII bis

—

kg) (J) Catégorie du véhicule (CE) (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K) Numéro de la réception par type (néant en l'espèce) (P.1) Cylindrée (en cm³) (P.2) Puissance nette maximale (en kW) (P.3) Source

Article Annexe II

—

des doigts de gant dans lesquels les sondes sont installées et, plus spécifiquement pour les applications frigorifiques, une inclinaison des doigts de gant de nature à éviter l'accumulation de condensation ; - la situation du compteur vis-à-vis des sources

Article L141-5-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 32

Code de l'énergie

Ces zones tiennent compte : 1° De la disponibilité de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et du potentiel de production d'énergies renouvelables des différentes technologies ; 2° De la demande d'énergie prévue, compte tenu de la flexibilité

Article Annexe 1

—

et restauration 69,81 % Transports et entreposage 42,83 % Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques 90,94 % Travail du bois, industries du papier et imprimerie 89,36 % Source

Article 344 G quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 20

Code général des impôts, annexe III

la location de biens immobiliers mentionnées au 5° du II de l'article 1649 ter A sont susceptibles d'être inexacts, l'opérateur de plateforme demande au vendeur ou prestataire de fournir, dans les meilleurs délais, des justificatifs émanant d'une source

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