aux politiques du ministère de la culture 224 1 982 842 1 982 842 DÉFENSE 300 286 360 300 286 360 Environnement et prospective de la politique de défense 144 50 000 000 50 000 000 Soutien de la politique de la défense 212 47 945 601 47 945 601

Article 3

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Elle élabore et met en œuvre la politique du ministère en faveur du soutien et du financement de ces entreprises. Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre d'actions financées par les fonds européens.

LEGIARTI000029756373

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L'accompagnement et le soutien psychologique des parents Cet accompagnement est assuré, s'ils le souhaitent, par le psychologue de l'équipe pluridisciplinaire du service assurant le diagnostic, mais d'autres ressources peuvent être mobilisées : soutien

Article Annexe 3-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 30

Code de l'action sociale et des familles

les prestations au profit des personnes accompagnées en mode prestataire ; Les activités relevant des services d'aide et d'accompagnement à domicile mentionnés au I se caractérisent, conformément à l'article D. 312-6, par des interventions liées au soutien

Article Annexe 13

—

les unités suivantes : 1° Unités de l'armée de terre : - 1er régiment d'hélicoptères de combat ; - 3e régiment d'hélicoptères de combat ; - 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ; - 5e régiment d'hélicoptères de combat ; - 9e régiment de soutien

Article L613-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

Il comporte, le cas échéant, les éléments prévus dans les accords de soutien financier de groupe mentionnés à l'article L. 613-46.

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

Le cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 prévoit le calendrier, la procédure de soumission et la documentation que le fournisseur d'indice transmet au soutien de sa demande d'approbation d'un indice. III.

LEGIARTI000042664046

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ANNEXE II ENTITÉ FORMATION, UNITÉ, SERVICE OU ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENT FRANÇAIS OU PAYS ÉTRANGER COMMUNE MANAGEMENT ADMINISTRATION COMMUNICATION ET CULTURE FINANCES RESSOURCES HUMAINES RESTAURATION, HÔTELLERIE, LOISIRS SANTÉ INFRASTRUCTURE SOUTIEN

LEGIARTI000030342349

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, UNITÉ, SERVICE OU ÉTABLISSEMENT DÉPARTEMENT FRANÇAIS OU PAYS ETRANGER COMMUNE MANAGEMENT ADMINISTRATION COMMUNICATION ET CULTURE FINANCES RESSOURCES HUMAINES RESTAURATION, HOTELLERIE, LOISIRS SANTE INFRASTRUCTURE SOUTIEN

LEGIARTI000042970199

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soutien et des activités opérationnelles 1 DCPJ - Sous-direction des ressources de l'évaluation et de la stratégie Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles 1 Chef de groupe chargé du soutien et des activités opérationnelles-Adjoint

Article Annexe IV-4

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OBJECTIF Je m'engage à apporter mon soutien uniquement aux copropriétés inscrites sur le registre d'immatriculation des copropriétés prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Article 1

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intergouvernementaux de défense ou de coopération en matière de défense et de sécurité ; b) Les participations militaires françaises aux organisations internationales de défense et de sécurité ou à leurs structures de commandement, de renseignement et de soutien

Article 9

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Sont éligibles au soutien du fonds les projets de développement et d'innovation : 1° Des services de presse en ligne publiés pour une part significative en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

LEGIARTI000051024351

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Échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025 PROGRAMMES Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Avance Mission défense 212 Soutien de la politique de la défense 20 350 000 € 20 350 000

Article 12

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globaux de la criminalité organisée et de leur diffusion en interministériel ; - le service interministériel d'assistance technique ; 2° Elle comprend en outre : - la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial ; - la sous-direction du soutien

Article Annexe

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Général commandant le soutien des forces aériennes. Directeur du renseignement militaire. Directeur de l'Ecole de guerre. Commandant supérieur des forces armées aux Antilles. Commandant supérieur des forces armées en Guyane.

Article 1

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. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article en favorisant la production locale d'énergie, des appels d'offres expérimentaux de soutien à l'autoconsommation/ autoproduction seront lancés d'ici le 31 décembre 2016.

Article 21

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Pour la détermination de l'assiette des subventions et des avances remboursables destinées au financement des projets éligibles au soutien du fonds, les dépenses suivantes sont prises en considération, sur la base de leur montant hors taxes, dans la mesure

Article 3-1

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Dans l'exercice de ces fonctions, ils prennent l'appellation d'inspecteur de la formation professionnelle ; 2° Au sein des juridictions administratives, y compris financières, ils apportent leur soutien aux membres de ces juridictions pour la conduite

LEGIARTI000050758639

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Enseignement scolaire 34 413 471 34 413 471 Enseignement scolaire public du premier degré 140 820 480 820 480 Dont titre 2 820 480 820 480 Enseignement scolaire public du second degré 141 5 305 062 5 305 062 Dont titre 2 5 305 062 5 305 062 Soutien

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